1607 heures 

Réaction de la CGT MEL suite à la décision

du Conseil constitutionnel

Le 29 juillet dernier, le Conseil constitutionnel a tranché et a débouté les collectivités courageuses qui refusaient de se soumettre à l’article 47 de la loi dite de transformation de la Fonction publique, et de mettre en œuvre les « 1607 heures ».

Nous avions relayé, dans un de nos CGT Infos, cette bataille pour le respect de la libre administration des collectivités et le progrès social, qui avait débouché en juin sur une question prioritaire de constitutionnalité.

Les soi-disant « sages » du Conseil constitutionnel ont en premier lieu souligné qu’en adoptant les dispositions contestées, « le législateur a entendu contribuer à l’harmonisation de la durée du temps de travail au sein de la fonction publique territoriale ainsi qu’avec la fonction publique de l’État afin de réduire les inégalités entre les agents et faciliter leur mobilité. Ce faisant, il a poursuivi un objectif d’intérêt général ».

Cependant, ils ajoutent que « les collectivités territoriales qui avaient maintenu des régimes dérogatoires demeurent libres, comme les autres collectivités, de définir des régimes de travail spécifiques pour tenir compte des sujétions liées à la nature des missions de leurs agents ».

Cette dernière remarque n’est pas tombée dans l’oreille d’un sourd !

Rappelez-vous, lors des pseudo- négociations sur la mise en place des 1607 heures de travail annuel à la Métropole européenne de Lille, vos représentant.es de la CGT n’avaient eu de cesse d’engager les débats sur la définition des sujétions particulières, pour permettre de conserver un régime dérogatoire de temps de travail pour toute ou partie des agents.

Or, toute proposition en dehors des modalités d’application stricte des 1607h (35h, 37h30 ou 39h) avait été balayée d’un revers de manche par Alain BERNARD et Christian MATHON, les deux vice-présidents négociateurs en chef. Nous était laissé le choix de la couleur de la pointeuse et de sa localisation !

La CGT, entrainant dans son sillon deux autres organisations syndicales, avait décidé de quitter ce simulacre de négociations et exigé par la mobilisation que nos propositions soient étudiées par les services de la MEL.

Le Conseil constitutionnel vient donc de confirmer le bienfondé de notre approche. Nos arguments tenaient debout, et c’est une véritable faute professionnelle pour l’exécutif de la MEL de n’avoir pas approfondi nos propositions solides. Véritable déni de démocratie ou incompétence notoire ? Peu importe, retenons que la CGT avait raison !

Alors maintenant que le cadre législatif est consolidé, nous demandons donc au Président Castelain de reconsidérer l’organisation du temps de travail à la MEL. A Lyon, à Rennes, à Reims, à Lille, la plupart des collectivités ont tenu compte de la pénibilité liée aux sujétions ­particulières.

La métropole de Lyon vient par exemple de confirmer le maintien d’un régime dérogatoire sur la base de sujétions particulières pour plus de 60% des agents !

Mais à la MEL, rien de tout cela ! Des négociations doivent être engagées sur le temps de travail !

Par exemple, notre fédération CGT des services publics porte, dans sa campagne « 10% pour la Fonction publique », des revendications ambitieuses pour les agents et les services publics : 10 % d’effectifs supplémentaires, 10% d’augmentation du point d’indice, 10% de droits supplémentaires à la formation, et 10% de réduction du temps de travail pour viser les 32 heures par semaine pour toutes et tous.

A partir du moment où l’attractivité d’une collectivité territoriale repose aussi sur le temps de travail, nous exigeons que des négociations soient engagées sur ce sujet par notre employeur !

Pour la CGT MEL,

Le Secrétaire général

Frédéric PARISOT

Rentrée scolaire 2022 – réaction de la CGT MEL à la note de service du 26 juillet

Courrier à Damien Castelain

Monsieur le Président,

Par note de service du 26 juillet, le Directeur général des services informait les agent-e-s de la MEL concerné-e-s, parent-e-s d’enfants scolarisés, de la possibilité d’aménagements d’horaires pour accompagner leurs enfants à la rentrée des classes du 1^er septembre. C’est en effet une pratique traditionnelle à la MEL, comme dans l’ensemble des collectivités et la plupart des entreprises.

Cependant, cette année, cette assouplissement des horaires de travail est assorti de la condition de rattraper sous quinzaine  le temps affecté à l’accompagnement des enfants. Un nouveau recul dans les droits acquis de longue date à la MEL.

Après avoir supprimé l’autorisation d’absence pour la demi-journée de noël du CAS, c’est un nouveau signal très négatif que vous envoyez aux agent-e-s de la MEL, alors même que vous avez demandé à vos services, dans un « dialogue » avec les organisations syndicales, de travailler sur les questions de parentalité. De qui se moque –t-on ?

De même, vous avez décidé une application stricte de l’article 47 de la loi dite de transformation de la fonction publique, et supprimé sans aucune compensation l’ensemble des jours de congés d’ancienneté, alors que quelques semaines plus tard, la MEL invitait les organisations syndicales à une réunion sur la mise en place d’un « plan senior » dans le but d’obtenir un énième label pour l’employeur « exemplaire » que vous prétendez être !

Nous ne sommes pas dupes ! Il y a la communication outrancière que vous développez honteusement et la réalité. Si les Métropoles ont été créées pour servir avant tout les intérêts des entreprises, après le modèle social initié par votre prédécesseur, Pierre MAUROY, votre modèle en matière de gestion des ressources humaines  serait-il est-il celui d’Amazon, ou la moindre pause est surveillée et chronométrée ?

Avez-vous une telle angoisse désormais du contrôle de la Préfecture sur la libre administration de votre collectivité, que vous craignez que le préfet vérifie le 1^er septembre la présence effective à la minute près des agent-e-s de votre Etablissement ?

Si vous souhaitez être aussi strict sur le temps de présence des agent-e-s ce jour-là, vous conviendrez qu’il faut l’être également sur l’ensemble des temps travaillés. Lors de nos tournées d’été sur les sites, nombreux sont celles et ceux qui nous font part de l’explosion sans précédent de leur temps de travail effectif, du travail au gris indécent, sans que vous n’ayez mis en œuvre, comme la CGT le revendique, un véritable droit à la déconnexion, ni proposé de réponse aux manques cruels d’effectifs que nous constatons tant au siège que dans les sites extérieurs.

Alors peut-être s’agit-il là d’une volonté de votre part de respecter l’équité entre agent-e-s de la MEL quelle que soit leur situation familiale ?

Dans ce cas, pourquoi n’avoir pas eu la même exigence d’équité quand vous avez décidé au dernier Conseil de déplafonner le RIFSEEP jusqu’à 3500 euros par mois pour les recrutements à venir sur certains métiers en tension, sans l’appliquer de la même manière aux collègues déjà en poste, et sans envisager une augmentation d’une même proportion pour l’ensemble des grilles du RIFSEEP ?

En conclusion, la CGT s’indigne contre ce nouveau recul, presque caricatural d’une Métropole qui infantilise ses agents en leur tenant de beaux discours, et de surcroît, dans le contexte général de mépris des 5 millions d’agents publics : quand le gouvernement vient de faire l’aumône d’un pseudo dégel du point d’indice très largement insuffisant au regard des douze années de vol, et de l’hyperinflation qui s’annonce à la rentrée, nous aurions espéré un peu plus de mansuétude à notre égard.

Nous vous demandons de rétablir sur les modalités jusque-là appliquées à la MEL pour la rentrée, à savoir un aménagement du temps de travail sous réserve de la continuité du service public mais sans autre compensation. Les agents savent très bien s’organiser entre eux pour une ou de heures, sans que les missions de la MEL n’en pâtissent !

De notre côté, pour une véritable augmentation des salaires, pour une politique ambitieuse de recrutement nécessaire pour répondre aux besoins des populations, et pour une baisse du temps de travail visant les 32h, nous appelons d’ores et déjà les collègues de la MEL à se mettre en grève et participer aux mobilisations dans le cadre de la journée d’action nationale, intersyndicale et interprofessionnelle du 29 septembre.

Je vous prie, Monsieur le Président, d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.

Pour la CGT MEL,

Le Secrétaire général

Frédéric PARISOT