ho ho eau…
L’opacité prévaut toujours dans le dossier sulfureux de la DSP de distribution de l’eau. Négociations étranges avec des partenaires douteux, stratégies puériles pour gagner du temps, flous non artistiques dans le statut des salariés et oubli incompréhensible d’une dette de 55 millions, le dossier part vraiment à vau l’eau…
Breaking News ! La semaine dernière nous a réservé un sacré rebondissement dans le dossier de l’eau.
Nous apprenions que Lille Métropole déclarait irrecevable l’offre de Suez / Société des Eaux du Nord et entamait des négociations dans le cadre de la DSP distribution d’eau exclusivement avec Veolia.
Veolia, un patron voyou !
Suez écarté (que personne ne regrettera), nous nous sommes penchés sur le pedigree de Veolia. Rien de bien réjouissant. Cette multi nationale licencie à tour de bras. Pas moins de 2 200 départs volontaires en 2014. En cas d’obtention de la DSP distribution d’eau, les salariés SEN sont repris d’office mais leurs acquis sociaux ne sont pas garantis dans la durée. Au bout de 15 mois, l’exploitant peut appliquer la convention collective (moins protectrice que l’accord d’entreprise actuellement en vigueur à la SEN) ou imposer un accord d’entreprise au rabais. Du déjà-vu, notamment à la station d’épuration de Marquette, dont le marché d’exploitation a été remporté par… Veolia. Et surtout elle possédait la moitié des parts de la SEN jusqu’à la fin des années 90. Elle était donc partie prenante dans l’affaire des provisions inemployées…
Distribution d’eau : stopper l’engrenage infernal
Toute cette affaire semble réglée comme du papier à musique. On nous annonce une délibération pour la fin décembre. Nous pouvons, dès à présent, vous livrer les « éléments de langage » de l’autorité territoriale qui risquerait de justifier le choix d’une DSP :
« Il est trop tard pour passer en régie et c’est trop compliqué» : urgence qu’on aura volontairement créée en laissant traîner la décision ;
« La différence de prix est minime» : l’exploitant aura cassé les prix à court terme pour obtenir le marché, en misant sur les économies qu’il pourra dégager par la casse du statut des salariés SEN, un grand classique des marchés publics qui ne trompera que ceux qui voudraient bien l’être.
« On n’a pas les ressources en interne ». Sans commentaires.
La CGT défend, au contraire, le choix d’un retour en régie. Ce choix, nous l’estimons possible et souhaitable, voici pourquoi. La question des délais de mise en œuvre peut être aisément réglée au pire par une DSP de transition d’un à deux ans ou par des marchés d’exploitation de transition. Les élus de Lille Métropole feraient une double erreur en renonçant au choix d’une régie publique de l’eau : ils feraient un choix idéologique, celui de la défense des intérêts des actionnaires. Leur rémunération serait préservée au détriment de celle des salariés SEN.
Ils feraient un choix dangereux à moyen terme pour les usagers de Lille Métropole. En effet, le modèle économique des multi nationales de l’eau est entré en crise depuis la vague de retours en régie constatée en France depuis plusieurs années. La SAUR (filiale de Bouygues) est en très mauvais point, les activités eau de Suez et Veolia ont failli fusionner l’an dernier et ces entreprises utilisent quotidiennement leurs salariés comme variable d’ajustement…
Régie de production d’eau : vigilance sur les statuts !
Au-delà du choix à venir sur le mode de gestion de la distribution d’eau, nous sommes profondément inquiets face à ce qui nous semble être un niveau d’impréparation et un manque de portage politique de Lille Métropole sur le dossier du retour en régie de la production d’eau. Se pose la question du statut des salariés, pour partie de LMCU (une trentaine) et pour partie issus de la SEN (70 à 80). La CGT a des propositions ! Nous revendiquons la conclusion d’un accord d’entreprise permettant de faire converger les statuts et rémunérations des salariés SEN et LMCU ainsi que des futurs recrutés. Cet accord doit prévoir des grilles indiciaires permettant de donner lisibilité et évolution aux futurs salariés de la régie de production d’eau. Enfin, les conditions de rémunération et les statuts doivent être garantis collectivement ; nous ne tomberons pas dans le piège de l’individualisation des rémunérations !
Dette SEN : de qui se moque-t-on ?
Nous nous étonnons du silence assourdissant entourant le règlement du litige avec la SEN sur les provisions inemployées. Petit rappel des faits : Lille Métropole avait chiffré le montant surfacturé aux usagers (pour des travaux non effectués) à 115 millions d’euros. Là-dessus, la SEN avait reconnu (en juin 2013) devoir au moins 60 M€ qu’elle avait gagés sur ses équipements de production à hauteur de 53 M€ (que les usagers avaient déjà payés pour une large part dans leurs factures d’eau).
Le solde sur le litige, 55 M€ tout de même, devait être tranché par un expert du Tribunal Administratif. Depuis, plus de son, plus d’image. Lille Métropole aurait-elle passé aux oubliettes cette coquette somme ? Un choix surprenant en cette période de disette budgétaire…
