L’écho CGT du CHSCT

Retour sur le CHSCT du jeudi 9 janvier 2020

Installation d’antennes-relais à l’UTLS et l’UTTA 

L’Administration a informé le CHSCT que des antennes-relais seraient mises en place par les opérateurs FREE et BOUYGUES, sur les sites de l’UTLS et l’UTTA, pour une couverture réseau en 3G et 4G.

La CGT s’est inquiétée de l’absence d’information dans le dossier sur les risques encourus par les agents.

L’Administration s’engage à communiquer prochainement sur ce point auprès de l’ensemble des collègues concernés sur les 2 sites.

BIOTOPE (1) – Point d’étape sur l’expertise SECAFI

Le cabinet SECAFI, mandaté par le CHSCT, a remis un rapport d’étonnement, dans lequel sont mises en avant les réserves suivantes :

– Manque de stockage
– Mobilier inadapté
– Dotation prises électriques insuffisante, absence de lampe de bureau
– Manque de place dû aux bureaux partagés
– Nuisances sonores – plus de 55 décibels constatés dans les « open spaces »
– Difficulté d’encadrement résultant des nouvelles répartitions spatiales des agents
– Crainte sur le « capitaine d’étage », comment sera t’il perçu ?

La CGT a mis en avant que les inquiétudes du cabinet SECAFI étaient les mêmes que les Organisations Syndicales dénoncent depuis presque 1 an. Nous aurions dû être écoutés dès nos premières inquiétudes !

La CGT rappelle la nécessité d’un moratoire dans le déménagement afin de pouvoir prendre en compte les préconisations du cabinet SECAFI et la possibilité d’amélioration avant l’installation des agents dans le nouveau siège.

BIOTOPE (2) – Projet de « charte de bonne conduite » (sic)

Le CHSCT regrette de ne pas avoir été consulté en amont sur ce document, car quelques interrogations en ressortent.

La signature d’une telle « charte » reviendrait à faire porter la responsabilité des conditions de travail par les agents, alors même que c’est à l’employeur de garantir des conditions de travail idoines. Rappelons que le Code du travail impose en effet une obligation de moyens et de résultats sur ce sujet !

En conséquence, l’Administration a proposé d’appeler ce document « mode d’emploi » et de ne pas le faire signer aux agents.

MISSION HANDICAP – Accueil des PMR

L’Administration prévoit la mise en place de formations spécifiques pour les personnels de l’accueil, afin d’accompagner au mieux les Personnes à Mobilités Réduites (PMR). La MEL échange actuellement avec la fédération Handisport pour permettre aux agents concernés par un handicap de pratiquer une activité sportive au sein de la MEL.

Notre camarade Sébastien POLVECHE a rappelé les dispositifs que le Comité d’action sociale a spécialement mis en place pour ces collègues dans l’offre de prestations sociales proposées par le CAS.

PLAN RPS – Point d’étape sur le plan de prévention

Le CHSCT a profité de ce point pour alerter l’Administration sur les nombreuses réorganisations des services, notamment celle de la direction du Foncier, qui se traduit par un mal-être généralisé chez les agents. La CGT avait déjà interpellé la MEL sur cette situation urgente lors du Comité technique du 28 novembre 2019.

Nous avons aussi rappelé le Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 qui stipule que le CHSCT doit être associé aux réorganisations importantes au sein de son Administration, et que celle-ci doit diligenter une étude d’impact.

Concernant cette réorganisation, la CGT exige :

– La fin des entretiens humiliants, contraire à l’éthique « si importante » dont se targue la MEL ;
– la suppression de la mise en concurrence entre collègues ;
– que des postes soient proposés aux agents en amont des réorganisations et en fonction de leurs compétences et de leurs envies ;
– la mise en place systématique de la cellule accompagnement.

Concernant le repositionnement de tous les agents de la direction du Foncier, l’Administration a répondu que la MEL n’a aucune obligation à reprendre les agents sur leur poste malgré leurs compétences et leurs anciennetés.

Par contre, Certains élus ont reconnu et dénoncé cette façon de faire et souhaitent que cela ne se reproduise plus. Un manque de professionnalisme a été évoqué. Selon nous, cette méthode inhumaine, qui caractérise le mandat CASTELAIN / CASSETTE, prend une dimension plus grave encore au regard de la notion de « harcèlement institutionnalisé » issue du procès France Telecom.