Dialogue social : il est temps de changer de cap et de méthodes !

Courrier à Damien Castelain, Président de la Mel

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Président de groupes politiques,

Le mandat actuel s’achève sur une pandémie de Covid19 et sur une crise économique, que nous subissons tous collectivement. Notre établissement et ses agents ont su faire preuve de réactivité, notamment dans la mise en œuvre d’un Plan de continuité de l’activité (PCA).

Nous avons néanmoins regretté que les instances représentatives du personnel (CT, CHSCT) ne soient pas consultées concernant la mise en place du PCA. Tout comme nous avons déploré l’instauration de 3 jours de « congés forcés » durant le mois de mai 2020, sans qu’aucune justification sur le fond ne nous soit indiquée.

Suite à notre demande, nous avons obtenu l’organisation de deux CHSCT permettant d’examiner le Plan de Reprise d’Activité (PRA) ; ce dont nous nous félicitons.

Lors du CHSCT du 06 mai 2020, la CGT a voté Pour le PRA, dans la mesure où il reprenait la plupart de nos propositions :

• Mise à disposition de matériel de protection pour agents (masques, gel hydroalcoolique,..),
• Prise en charge sanitaire par le Centre Médico-Social des agents atteints ou potentiellement atteints par le Covid19,
• Mesures de distanciation physique au sein des locaux : 4m² / agent, limitation de nombre d’agents dans les locaux centraux (Biotope et Euralliance),
• Possibilité de reprendre en présentiel pour les activités non télétravaillables à hauteur de 50% du temps de travail,
• Incitation temporaire des agents à utiliser leur véhicule personnel pour un usage professionnel afin d’éviter tout risque de contamination, et mise en place d’une indemnisation telle que prévue par la réglementation,
• Rattrapage du versement des heures supplémentaires non payées,
• Engagement à mettre en place la prime exceptionnelle étendue aux collectivités locales par ordonnance,

Toutefois, force est de constater que l’acte 2 du PRA présente un bilan beaucoup moins positif pour les agents ; raison pour laquelle la CGT a refusé de participer au vote.

De fait, le flou et l’opacité demeurent dans les orientations de notre établissement.

Le Plan de Reprise d’Activité présenté lors du CHSCT du 04 juin 2020 ne comportait aucun planning de reprise par directions, et ce malgré notre demande. Il donne la désagréable impression soit d’une certaine improvisation, soit d’une volonté délibérée de ne pas informer les représentants du CHSCT de décisions qui relèvent pourtant de leur compétence. Et pourtant le DGS a confirmé dans cette instance que l’ensemble des PRA de sites et de direction sont établis.

Cette impression d’opacité a été renforcée par le fait que la Charte Covid19 comportait un angle mort : nous avons découvert hors CHSCT et CTP qu’en cas de non respect du port du masque de la MEL serait assorti de sanctions disciplinaires et qu’à ce titre les encadrants étaient supposés dénoncer leurs agents.De notre point de vue, c’est d’abord et avant tout par la pédagogie et la bienveillance, que cette charte Covid19 (rédigée par le CMS et visant à décrire les bonne pratiques pour éviter les contaminations au Covid19 à la MEL) doit être présentée aux agents MEL. Le courriel adressé par le DGS aux « managers » leur enjoignant à infliger des sanctions disciplinaires aux agents ne portant pas de masques, nous paraît contre – productif. D’autant que tous s’accordent à dire que le masque en laine fourni par la MEL est difficilement supportable, de surcroît par forte chaleur.

La CGT rappelle qu’elle n’a jamais validé la mise en place de sanctions !

En outre, les conditions d’attribution de la prime exceptionnelle sont purement et simplement scandaleuses ! Au terme d’un processus très sélectif (rapport écrit du N+1, validé jusqu’au DGA), cette prime pourra être attribué aux agents ayant participé au Plan de Continuité d’Activité (PCA), ainsi qu’aux agents ayant participé à la cellule de crise ou ayant participé à des projets dans le cadre du plan de soutien.

A cet égard, la présentation de cette prime, lors du CHSCT du 04 juin 2020, par le Directeur Général des Services rend compte d’un « mépris de classe » à l’égard des agents en PCA et notamment des ouvriers de voirie. Il mettait en doute les risques prises par ces agents compte tenu, selon lui, « des conditions idéales » dans lesquelles ils ont pu travailler ; aucun véhicule ne circulant à cette période !

Nous revendiquons que l’intégralité des agents ayant participé au PCA puissent bénéficier de la prime exceptionnelle et que le processus sélectif voulu par la MEL ne s’applique qu’aux autres catégories d’agents (cellule de crise, plan de soutien, …).

A défaut, le risque est grand que cette prime soit jugée comme partiale, et après l’épisode du RIFSEEP, contribue à éroder un peu plus les collectifs de travail et la cohésion.

Enfin, les règles d’organisation du temps de travail permettent de déroger à la durée de travail quotidienne et de la porter à 10H/ jour, dans la limite d’un volume horaire de 35 ou 39 heures hebdomadaires (selon les cycles de travail en vigueur au sein des services demandeurs). Cette mesure nous a été présentée, au départ, comme ne s’appliquant qu’au service Création et gestion paysagère (ce qui pose en soi un problème pour les agents concernés). Or, dans la discussion, il est apparu que d’autres services pourraient  subir le même traitement.

Il s’agit, nous l’avons dénoncé, d’introduire de la flexibilité pour ne pas payer d’heures supplémentaires.

La CGT refuse que la nécessaire reprise d’activité des services s’effectue au détriment des conditions de travail des agents : on ne peut pas, « en même temps », faire preuve de bienveillance (et nous nous en félicitons) concernant les contraintes liées aux gardes d’enfants, et soumettre (pour combien de temps ?) des dizaines d’agents à des horaires de travail intensifs, qui plus est en période de fortes chaleurs.

Ces mesures régressives sont révélatrices du bilan catastrophique de la gouvernance actuelle, s’agissant des conditions de travail des agents :

• Des réorganisations permanentes et un management par la « terreur »,
• Augmentation des troubles sociaux – psychiques durant le mandat : plus de 40 % des agents estiment que leurs conditions de travail se sont dégradées (Source : Enquête Technologia),
• Augmentation du nombre de postes vacants, en dépit d’un régime indemnitaire censé « attirer les talents »,
• Mise en place d’un régime indemnitaire (RIFSEEP) injuste et reposant sur la mise en concurrence des agents,
• Choix d’aménagements désastreux pour le nouveau siège (Biotope), qui se caractérise par une densité d’occupation des espaces individuels de travail générant des troubles de concentration.

Face à cette situation et à la perspective du renouvellement de l’exécutif, la CGT MEL pense qu’il faut changer de cap et de méthode.

Nous revendiquons :

• Un management coopératif, rompant avec le management par la terreur et reposant sur la coopération plutôt que la compétition, sur l’implication des agents plutôt que sur les prises de décisions descendantes,
• Un moratoire sur les réorganisations de services,
• Un réaménagement des locaux de Biotope conforme aux préconisations de l’expertise Secafi (pj. Le PV du CHSCT du 09 Mars 2020),
• La titularisation des emplois précaires, et l’arrêt du recrutement de précaires sur des postes permanents,
• La mise en place de titres – restaurants au bénéfice de l’ensemble des agents,
• Le retour en régie progressif des services délégués au privé, en commençant par la distribution d’eau,
• Un dialogue social renouvelé: négociation d’un nouveau protocole des droits syndicaux, étendant les droits syndicaux, respect des instances paritaires (de leurs prérogatives et de leurs avis),
• La mise en place de négociations sur le télétravail, avec un véritable droit à la déconnexion opposable.
• La révision par le haut des catégories RIFSEEP les plus basses pour les agents qui ont montré leur importance dans la continuité des services publics métropolitains.

Je vous prie, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les Président de groupes politiques,

d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.

Pour la CGT MEL,

le Secrétaire général

Frédéric PARISOT

Copies : Inspection du Travail, ARS

Privatisation du service propreté, courrier de la CGT-Mel

Monsieur le Président,

Je viens d’apprendre par des collègues agents d’entretien qu’un marché sera passé à compter du 1er juillet pour les sites de Roncq (UTTA) et du centre logistique. Pouvez vous confirmer cette information?

 Si nous partageons le diagnostic d’un manque constant d’effectif pour les missions de propreté, la réponse que vous proposez ne nous satisfait pas!

 La MEL a largement les moyens de combler ce manque d ‘effectif par l’embauche de personnels statutaires.

 Je devine dans cette liquidation d’une partie du service une envie -ancienne d’ailleurs ! – d’externaliser l’ensemble des missions et donc du personnel. Et demain certainement, d’autres services marchandisable suivront. La CGT ne laissera pas faire!

 Cette perspective est d’autant plus inquiétante avec la loi de transformation de la Fonction publique, qui offre la possibilité aux employeurs publics de transférer au privé les agents quand leurs missions sont privatisées.

 La CGT, dans son ensemble, a toujours combattu cette loi qui est une remise en cause historique de notre statut.

 Pour ce qui nous concerne aujourd’hui, je vous demande de bien vouloir inscrire ce point à l’ordre du jour de notre séance du 4 juin (CTP/ CHSCT).

 Vous n’ignorez pas que sans avis du CT, le marché serait entaché d’irrégularité.

 D’ici là, la CGT demande de prendre connaissance du marché et des effets de celui-ci, tant sur les personnels que sur l’organisation du service (effectif, réaffectation sur d’autres sites, équipe mobile…).

 Vous imaginez que les agents ont été particulièrement atteints par cette annonce sans y avoir été préparés.

 Je suggère d’ores et déjà, en mettant en copie le secrétaire du CHSCT, que ces deux sites fassent l’objet prioritairement des visites CHSCT en cours de programmation.

 Bien cordialement,

Frédéric PARISOT

Secrétaire général de la CGT MEL