CHSCT extraordinaire, Plan de Maintien d’Activité
La MEL a convoqué lundi 02 Novembre 2020 un CHSCT extraordinaire destiné à donner un avis sur le Plan de Continuation d’Activité (PMA), mettant en œuvre les mesures gouvernementales. Ce CHSCT avait d’ailleurs été réclamé par la CGT MEL dès les annonces du Président de la République ;
Les représentants CGT au CHSCT tiennent à informer les adhérents des mesures prises par la MEL et des propositions que nous avons défendues.
Dans l’ensemble, les dispositions du document qui ont été soumises à notre vote vont dans le bon sens :
– Possibilité de confinement des personnes vulnérables sur avis du CMS, sans qu’il soit nécessaire de faire établir un nouveau certificat médical,
– Abandon de la distinction postes télétravaillables / postes non télétravaillables et prise en comptes des missions télétravaillables / non télétravaillables.
o Cela est particulièrement important pour les sites extérieurs, où certains agents accomplissent des missions sur le terrain et des tâches qui peuvent être télétravaillées (rapport, OS, …).
o Le principe retenu, de limiter le temps de présentiel, va dans le bon sens,
– Pour les agents dont le poste est télétravaillable (100% de travail à distance), la MEL prévoit la possibilité d’exercer une partie des missions en présentiel.
o Le PMA prévoit que l’initiative et la décision reviennent à l’encadrant, notamment pour nécessité de service ou lutter contre l’isolement.
o Nous avons demandé et obtenu que les agents puissent également avoir l’initiative de demander à leur encadrant, par exemple, un jour de présentiel, pour imprimer des documents, réaliser des tâches qui nécessitent un travail sur écran plus large, et lutter contre leur isolement, facteur d’anxiété. Ce dernier point avait été soulevé dès le premier confinement par la CGT et l’administration nous a aujourd’hui entendus.
– Les services aux agents (dont le CAS) restent ouverts sur rendez – vous.
o Toutefois, leur accès est limité aux personnes qui travaillent sur site.
o Nous avons demandé une dérogation en la matière, qui a été refusée ; la MEL indiquant que les chèques Lire, les secours peuvent être envoyés par courrier.
Parmi les points de blocage (refus de nos propositions) :
– La MEL refuse que la cellule de suivi où siègent des membres du CHSCT donne un quelconque avis sur la sécurité des sites extérieurs.
o La MEL prend prétexte que les PRA des sites extérieurs ont été adoptés pour dessaisir le CHSCT de tout avis. Or, ces PRA ont été adoptés il y a plusieurs mois et le contexte a changé (=confinement),
o Cela nous semble préoccupant, alors que les 6 clusters identifiés à la MEL ont concernés des sites externes,
o Nous avons pris acte de cette entrave au fonctionnement du CHSCT et avons alerté la MEL sur les risques de contamination et la responsabilité de l’employeur,
– La MEL refuse de comptabiliser les heures supplémentaires accomplies en télétravail.
o Elle nous oppose le principe que les heures supplémentaires sont interdites en télétravail, sans qu’aucun moyen ne permette de rendre effective cette interdiction (coupure des messageries, des accès réseau après 20h, ….).
Nous avons proposé que chaque agent en télétravail puisse déclarer a priori ses horaires de travail, voire signaler dans ses mails les temps de disponibilité. Cela permettait de faire sauter toute contrainte technique contre laquelle se réfugie la DRH, mais notre proposition n’a pas été retenue.
o De fait, des heures supplémentaires sont accomplies et nous avons demandé, à ce qu’exceptionnellement, elles puissent être comptabilisées,
§ pour ouvrir un droit à récupération, mais également pour identifier des situations de surinvestissement.
§ La MEL préfère « casser le thermomètre ».
§ Dans ces conditions, nous appelons les agents en télétravail à respecter scrupuleusement cette interdiction et à ne pas hésiter à nous remonter les pressions subies pour accomplir des heures supplémentaires en télétravail.
Le Secrétaire général en a profité pour revendiquer à nouveau un véritable accord de télétravail, alors qu’au niveau national les négociations sur la mise en œuvre du nouveau cadre européen débutent ce mardi 3 novembre.
– Nous avons exposé la situation particulière du site Euralliance :
o Dans le cas de ce site extérieur, le trajet pour se rendre au restaurant de la MEL est compté dans le temps de pause alors qu’il est inclut dans le temps de travail, dans les autres sites extérieurs.
o Nous avons demandé l’égalité de traitement et donc l’intégration du temps de trajet Euralliance / Restaurant dans le temps de travail.
o Sur cette demande, nous n’avons pas obtenu de réponse claire, malgré notre insistance. Nous actons donc le refus de la MEL.
Pour toutes ces raisons, les représentants de la CGT se sont abstenus, en soulignant les avancées, tout comme les points de blocages.
Les autres OS (Autonomes, FO, FSU) ont voté pour le PMA.
Pour la CGT MEL
Sébastien Polvèche, Paul Mondino, Régis Vanderbossche, Frédéric Parisot.
