CST du 28 mars 2025 : Intervention sur le rapport d’activité 2024 & sur la mise à jour du guide de déontologie

Comité Social Territorial du 28 mars 2025

Intervention sur le rapport d’activité 2024 & sur la mise à jour du guide de déontologie

Rapport d’activité 2024 du référent Laïcité : défendre les libertés, former sans contraindre

Lors de la présentation du rapport annuel 2024 du référent laïcité, nous avons souhaité réaffirmer, au nom des élu·es CGT, notre vision d’une laïcité garante des libertés individuelles, et non un outil de restriction ou d’exclusion.

Nous avions déjà eu l’occasion de nous exprimer sur ce sujet lors d’un précédent bilan. Nous n’y reviendrons pas dans le détail, mais tenons à rappeler une conviction forte : face à la xénophobie et au racisme, la CGT continue de défendre une laïcité de tolérance et de fraternité, une laïcité qui protège au lieu de contraindre.

Nous portons une conception de la neutralité de l’agent public compatible avec ses libertés. Oui, un agent public est tenu à une neutralité dans le cadre de son service. Mais cela ne peut en aucun cas signifier qu’il ou elle doive renoncer à ses convictions personnelles ou être privé·e de sa liberté d’opinion en dehors de ses fonctions. Chacun·e reste libre d’adhérer à la spiritualité de son choix, et cela ne doit jamais nuire à sa carrière.

Une formation utile et bien accueillie

Concernant le rapport 2024 du référent laïcité, nous saluons la hausse des ambitions en matière de formation. Elle a été généralisée, et les retours que nous avons eus de la part des agents sont globalement positifs. Avec 1834 agents formés sur l’année, soit plus de 80 % des effectifs, les résultats sont là.

Plusieurs d’entre nous ont participé à la formation dispensée par l’établissement, et nous pouvons témoigner qu’elle est parfaitement compatible avec la conception de la laïcité que nous défendons à la CGT. Mieux encore, ce fut un temps d’échange précieux, permettant de s’instruire, de prendre du recul, et de sortir des caricatures souvent véhiculées dans les discours publics.

Des saisines en hausse, mais pas d’alerte

Enfin, le rapport relève un doublement des saisines entre 2023 et 2024. Pour autant, celles-ci restent majoritairement de l’ordre de l’accompagnement, et non de la sanction. Le rapport le note : ce chiffre « reste contenu », signe que l’application du principe de laïcité à la MEL ne pose pas de problème majeur.

C’est également ce que nous constatons chaque jour dans les services. Et c’est tant mieux. Car défendre la laïcité, ce n’est pas brandir un interdit, c’est garantir à chacune et chacun les mêmes droits, les mêmes devoirs, dans le respect de tous.

Martin Pasero

Mise à jour du guide de déontologie applicable aux élus et agents de la MEL

La mise à jour du guide de déontologie est une initiative que nous saluons. Elle permet une lecture plus claire des textes en vigueur, recentrés autour des évolutions législatives et jurisprudentielles récentes. C’est un document utile, accessible, qui peut renforcer la connaissance des règles encadrant nos missions.

Mais à la lecture attentive de cette nouvelle version, plusieurs éléments appellent à la vigilance. Et en tant qu’élu·es CGT, nous ne pouvons rester silencieux face à certaines orientations sémantiques et omissions préoccupantes.

Responsabilité, diligence et loyauté : un vocabulaire qui en dit long

Dès le paragraphe 1.1 de la première partie, le titre, « Responsabilités, diligence et loyauté », donne le ton. Et il ne peut que nous alerter.

Car nous défendons une vision forte du statut de la fonction publique : le fonctionnaire est un citoyen, pas un sujet.

La loyauté, telle qu’énoncée ici, manque cruellement de définition. De quoi parle-t-on ? De fidélité aveugle à la hiérarchie ? D’une obligation morale déconnectée de l’intérêt général ? Pour un contractuel, un agent précaire ou un fonctionnaire soumis demain à la logique du mérite, cette notion peut vite devenir un instrument de contrôle idéologique.

Quant au terme « diligence », il étonne encore davantage. Introduit sans explication claire – et utilisé à peine deux fois dans le document – il évoque davantage les logiques de management privé que les valeurs du service public. Si l’on entend par là le soin apporté à l’exécution des missions, soit. Mais si on glisse vers une injonction à l’empressement permanent, on sort du cadre du service public pour entrer dans celui de la productivité à tout prix.

Même certains collègues d’autres organisations syndicales ont fait part de leurs doutes en amont.

Et les droits des agents, dans tout ça ?

Un autre oubli majeur du guide est le déséquilibre flagrant entre les devoirs des agents et leurs droits. Où sont les chapitres sur le droit d’expression, la protection du lanceur d’alerte, ou encore les garanties fondamentales du statut ?

Cette absence n’est pas neutre. Elle nourrit une vision unilatérale des agents publics, vus uniquement comme des exécutants tenus à une exemplarité sans contrepartie.

Or, dans le service public, les droits et les devoirs sont indissociables. L’un ne va pas sans l’autre. Et c’est justement cette articulation qui donne sens à notre engagement professionnel.

Des moyens à la hauteur de l’ambition ?

Enfin, cette présentation fut l’occasion d’aborder la question des moyens alloués à la mission de déontologie. Vous annoncez des formations internes pour mieux diffuser les règles. C’est une bonne chose, mais quelles modalités sont prévues ? Quand auront-elles lieu ? Qui les animera ? Et surtout, aurez vous les ressources suffisantes pour assurer à la fois le suivi des saisines et l’animation de ces formations ?

La question de l’externalisation des dossiers mérite également des précisions : comment s’articule-t-elle avec le suivi en interne ? Pourquoi ne pas inclure ces éléments dans le guide, tout comme les délais de traitement, qui figurent dans d’autres supports, mais sont absents ici ?

Pour un guide réellement protecteur

Ce guide a le mérite d’exister et d’évoluer. Mais pour qu’il soit un outil d’information et de protection, et non de mise au pas, il doit respecter un équilibre fondamental : celui des droits et des devoirs, des valeurs du service public et des réalités vécues par les agents.

À la CGT, nous resterons vigilants à ce que les évolutions sémantiques ne masquent pas des reculs politiques. Et nous continuerons à défendre une fonction publique fondée sur l’émancipation, pas sur la soumission.

Camille Longueval

ParThierry Duel

CST DU 28 MARS 2025, intervention liminaire de F. Parisot

CST DU 28 MARS 2025

INTERVENTION LIMINAIRE DE FREDERIC PARISOT, SECRETAIRE GENERAL CGT MEL

Monsieur le président,

Je souhaitais profiter de ce CST pour vous interpeler sur deux sujets urgents.

Le premier est lié à l’agenda social et à l’appel de la CGT pour la mobilisation de la Fonction publique du 3 avril. Il ne vous a pas échappé qu’au titre du fameux effort de guerre, en plus des 2.5 Mds de coupes dans les collectivités, une fois de plus le gouvernement se sert des agents publics comme d’une variable d’ajustement. En maintenant le gel du point d’indice, en confirmant le jour de carence, en supprimant la GIPA, et en instaurant un taux d’indemnisation des congés maladie ordinaires à 90%, il met à contribution non seulement les fonctionnaires, mais surtout les fonctionnaires malades. C’est indigne. De nombreuses collectivités ont refusé ces mesures et prennent des délibérations maintenant les modalités d’indemnisation à 100%. Calais, Ivry, La Courneuve…par exemple. Il s’agit non seulement de garantir la libre administration des collectivités mais surtout d’arrêter enfin ce dépeçage continue de nos rémunérations. Juridiquement, en invoquant l’expérimentation, vous pouvez sécuriser une telle démarche.

Le deuxième sujet que je souhaitais mentionner est celui de la situation dans les ENM .

Nous nous sommes exprimés à de nombreuses reprises. Nous avons rencontré beaucoup de monde, jusqu’aux deux élus en charge de cette politique publique. A l’occasion du CST du 6 décembre, lors duquel vous présentiez la réorganisation à marche forcée du service Création Gestion Paysagère, nous vous alertions sur les risques d’une réorganisation qui ne répondrait pas aux besoins fonctionnels des agent-e-s et au besoin de renforcer l’interaction entre les équipes concernées. Après une suspension de séance vous proposiez non pas de sursoir à cette réorganisation à contrecourant, mais de faire un bilan à 6 mois.

Ce bilan, Monsieur le Président, nous l’avons fait. Je vous l’ai adressé mercredi par mail. Et on s’y attendait, ce bilan est catastrophique. Les crispations, les tensions entre entités et entre collègues sont de plus en plus intenses, les conditions de travail sont de plus en plus dégradées. Les Risques psycho-sociaux sont palpables. C’est particulièrement criant au Musée de plein air. Évidemment, il n’est pas question de traiter maintenant ce sujet qui n’est pas à l’odj mais simplement de vous rappeler la « clause de revoyure » que vous avez vous-même promise. Nous vous proposons donc que ce point soit inscrit à l’odj du prochain CST. Cependant, avec une ouverture des parcs le 5 avril, dans quelques semaines donc, nous ne pouvons pas attendre 3 mois pour réagir. Nous souhaiterions vous voir sans attendre pour partager l’analyse de la situation et vous proposer comme signe fort en direction des collègues à bout, d’engager une médiation externe.

Merci pour votre attention.

ParThierry Duel

MUNITIONS OU RÉMUNÉRATIONS ?! LE 3 AVRIL, ENTRONS EN RÉSISTANCE !

MUNITIONS OU RÉMUNÉRATIONS ?!
LE 3 AVRIL, ENTRONS EN RÉSISTANCE !

Après l’instauration d’un jour de carence, après le vol des congés (passage aux 1607 heures), après le vote de la loi honteuse sur la retraite à 64 ans, en passant par les mesures contre la Sécu, les soins de moins en moins remboursés… le gouvernement décide de punir les agent·es malades !

Maintenant, au prétexte d’une économie de guerre, l’argent qui « n’existait pas » pour augmenter les salaires et le point d’indice des fonctionnaires, sort magiquement des caisses de l’État pour alimenter les 800 milliards d’euros pour financer l’industrie militaire.

Le problème, c’est qu’on connait la musique ! Quelle que soit la situation c’est toujours aux mêmes qu’on demande de passer à la caisse : aux fonctionnaires, aux salarié·es, aux retraité·es !

Attaques sur nos rémunérations !

Depuis le 1er mars, les agent-es malades subissent une baisse de 10 % du taux de remplacement de la rémunération pendant les arrêts maladies, après le premier jour de carence (0 € de trai- tement).

Voici quelques exemples pour mesurer l’impact financier sur nos salaires :

L’impact des 10 % de moins sur nos rémunérations entraîne également une baisse du régime indemnitaire, une baisse des cotisations pour la retraite et constitue une attaque de plus sur le financement de notre caisse de retraite la CNRACL.

Attaques sur nos retraites !

Comme le dit le Comité d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite n’est pas du tout hors de contrôle et les déficits, produits des politiques budgétaires de l’Etat, peuvent être très facilement résorbés.

La CGT a des solutions rapides pour augmenter les recettes :

Il faut l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. En parallèle de cette proposition, il faut aussi travailler sur les temps partiels, qui sont bien souvent occupé par des femmes avec des salaires inférieurs au seuil de pauvreté. Ces temps partiels ou temps non complet sont le plus souvent imposés et au dessous des 28 heures hebdo, échappant aux cotisations pour la CNRACL, alors qu’ils sont simplement le choix d’une flexibilité pour nos collectivités. Il faut aussi revaloriser les filières majoritairement féminines : cela enferme les femmes dans la précarité et ça contribue à creuser le déficit.
Arrêter les ristournes fiscales : c’est près de 200 milliards de cadeaux, sans condition ni contrepartie, qui vont chaque année dans la poche des grosses entreprises multinationales. Il faut, avec les petites entreprises notamment, travailler pour une meilleure répartition des richesses.
Rejeter l’économie de guerre dans laquelle Macron veut nous entraîner et refuser l’asphyxie des services publics, gommer les inégalités et lutter efficacement contre les idées d’ex- trême droite qui se nourrissent de l’effondrement de nos conditions d’existence.

La Fédération CGT des services publics revendique :

L’abrogation de la réforme des retraites Macron-Borne et le retour à la retraite à 60 ans (avec départs anticipés pour les catégories pénibles et insalubres) ;
Le retour de la sécurité sociale à 100 % fondée sur le salaire socialisé et les cotisations ;
La suppression de toutes les mesures qui entravent l’accès aux soins, le droit de se soigner ;
L’augmentation du point d’indice des fonctionnaires à 6€ et l’augmentation générale des salaires ;
L’abrogation de la loi dite de transformation de la Fonction publique, qui n’est rien d’autre qu’une vaste machine à précariser les agent·es et à préparer le terrain des privatisations.

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