Fonction publique : mobilisation sur l’ensemble du territoire le 5 décembre 2024

Communiqué Intersyndical

Les organisations syndicales CGT, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC et FA-FP appellent les agent·es de la Fonction publique à une journée d’action, de rassemblements, de manifestations et de grève sur l’ensemble du territoire le 5 décembre 2024.

Répondant à la demande de l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian ̶ ministre de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’action publique ̶ a été contraint de nous accorder une audience le jeudi 7 novembre dernier.
Les organisations syndicales ont obtenu l’abandon de la suppression des catégories C, B et A de la fonction publique envisagée au titre du projet de loi dit « Guerini ». Le ministre s’est aussi engagé à rediscuter de son projet « d’agenda social ».

Force est de constater que Guillaume Kasbarian n’a pas répondu à la plupart des autres propositions et revendications portées par les organisations syndicales.
C’est pourquoi nous en appelons à une première journée de mobilisation sur l’ensemble du territoire, le 5 décembre 2024, y compris par la grève et la manifestation.

Une journée pour que le ministre renonce :
– aux 3 jours de carence dans la fonction publique,
– à la diminution de l’indemnisation des jours d’arrêt maladie,
– au non-versement de la Gipa.

Dans le même temps, nos organisations syndicales appellent les agent.es de la fonction publique, fonctionnaires et contractuel.les, à se mobiliser pour notamment :
– des moyens budgétaires à la hauteur des missions des services et des politiques publiques,
– des créations d’emplois partout où c’est nécessaire et l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels,
– l’augmentation de la valeur du point d’indice au titre de l’année 2024 et des années suivantes et des mesures salariales générales,
– la refonte des grilles indiciaires,
– l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes,
– l’abandon des orientations du projet de loi dit « Guerini ».

Nos organisations syndicales conviennent de se revoir après cette journée de mobilisation et de grève.

LA DESTRUCTION DES SERVICES PUBLICS TERRITORIAUX DOIT CESSER !

Lorsqu’il était ministre du Logement, Guillaume Kasbarian avait trouvé une solution pour répondre aux demandes de logement social en augmentation : virer les locataires les plus en difficulté d’un côté, et celles et ceux dépassant certains seuils d’un autre, tout cela au lieu de construire davantage de logements sociaux.

En tant que ministre de la Fonction publique, il poursuit sur la même idéologie et c’est pour cela qu’il a été nommé à ce poste par Michel Barnier : il accuse les fonctionnaires de tous les maux pour poursuivre la liquidation du Statut, des droits et garanties collectives, déjà bien entamée par ses prédécesseurs.

Non content de ne pas ranger dans le placard de la honte le projet Guerini, le ministre entend le mettre en œuvre et en pousser encore plus loin les objectifs visant à satisfaire la vision capitaliste du service public territorial.

État des lieux des menaces proférées à l’encontre de la fonction publique territoriale, des agent·es et des usager·ères :

 EMPLOI

100 000 postes menacés dans les 450 plus grosses collectivités, cela prétendument pour contribuer à « réduire les déficits publics », soit 4,2 milliards d’euros de masse salariale des fonctionnaires territoriaux en moins.

Rappelons-nous que le passage aux 1 607 heures pour l’ensemble des agents territoriaux visait déjà (selon l’étude d’impact de la loi de Transformation de la Fonction publique) à réaliser 1,2 milliard d’économie et à supprimer 57 000 équivalents temps plein (ETP). l Multiplication des mises en retraite pour invalidité, sans la moindre recherche ou volonté de reclassement. Cela concerne 8 000 à 10 000 agent·es chaque année dans toute la France.

RÉMUNÉRATION

– Nouveau gel du point d’indice, qui va aggraver encore plus l’écart entre l’inflation et l’évolution de la rémunération des agent·es.

– Mépris des bas salaires, avec une augmentation de 6 centimes d’euro pour 230 000 fonctionnaires afin qu’ils ne passent pas sous le niveau du SMIC.

– Suppression de la GIPA (Garantie individuelle du pouvoir d’achat), indemnité versée aux nombreux agents publics dont le traitement progresse moins vite que la hausse des prix. Cela concerne 143 000 territoriaux en 2023, en nette augmentation tous les ans en raison de la hausse de l’inflation.

 SANTÉ

– « Lutte contre l’absentéisme » avec la volonté de nous imposer 3 jours de carence puis un traitement équivalent à 90 % du salaire pour toute la suite de l’arrêt maladie !

Il s’agit d’une attaque majeure contre le Statut. Parmi les prétextes, celui de l’équité avec les salarié·es du privé… dont pourtant 70 % sont couverts avec un taux de remplacement à 100 % dans leurs accords d’entreprise.

RETRAITE

– Aggravation des menaces contre la CNRACL, le régime particulier des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers et contre l’IRCANTEC, caisse de retraite des non-titulaires de la Fonction publique.

Pour la CNRACL, un déficit est créé de toutes pièces en organisant sciemment la diminution du nombre de cotisant·es, notamment avec la généralisation du recrutement de contractuel·les et la multiplication des contrats à moins de 28 heures par semaine. Pour l’IRCANTEC, il est inacceptable que les réserves issues des cotisations des salarié·es alimentent le jeu boursier et participent à l’aggravation de la crise.

NOUS NE SOMMES PAS DUPES !

En poussant les salarié·es du privé et les fonctionnaires à s’opposer, le gouvernement tente d’instrumentaliser la colère qui monte contre sa politique et de poser en boucs émissaires les fonctionnaires territoriaux !  Alors que la réforme des retraites de Macron nous impose deux ans de travail en plus, la sanction financière est la réponse apportée à l’agent·e « coupable » d’être malade.

Mais la réalité de l’absentéisme est tout autre, et ses causes sont diverses.

Il s’agit généralement :

• des conséquences du surmenage lié aux conditions de travail toujours plus dégradées ;
• des sous-effectifs chroniques qui viennent aggraver des situations de travail d’ores et déjà inacceptables
• de la non-reconnaissance de la pénibilité ;
• des managements déviants en raison des promesses électoralistes en totale contradiction avec les moyens alloués pour y parvenir ;
• de la disparition généralisée de la médecine du travail, de la suppression des outils et moyens de prévention par la suppression des CHSCT, de la non-déclaration des accidents de service, etc.

Il faut cesser d’alimenter les idées reçues sur les arrêts « de complaisance » ! C’est bien un médecin qui décide de nous mettre en arrêt quand il constate « cliniquement » que nous ne sommes pas en état d’assurer nos missions. La menace du gouvernement de « lever » le secret médical est une grave attaque contre notre droit le plus intime.

NON les fonctionnaires territoriaux et les usager·ères n’ont pas à assumer les politiques de destruction des services publics au profit du fric à tout prix.

D’autres solutions sont possibles !

Une répartition plus juste et nécessaire des richesses produites vers le travail et non le capital permettra la relance économique et le renforcement des moyens pour les services publics.

Le recul des droits de 6 millions d’agent·es de la Fonction publique ne fera rien gagner aux travailleur·euses du privé et au contraire servira de tremplin pour asservir toujours un peu plus le monde du travail dans son ensemble ! Niveler par le haut et permettre ainsi à chaque salarié.e de ne pas avoir à supporter financièrement les conséquences sur sa santé des mauvaises conditions de travail est possible !

OUI la suppression de TOUS les jours de carence doit être mise en œuvre.

Aujourd’hui, ce qui nous est opposé va bien au-delà de la tentative de stigmatisation organisée par ce gouvernement de tartuffes. Il s’agit ni plus ni moins d’un projet de société qui nous est opposé ! Une société dans laquelle l’individualisme et les inégalités seront les seules certitudes des générations à venir. Allons-nous les laisser faire ou la volonté collective d’organiser la lutte ENSEMBLE sera le choix fait par les agent·es, les salarié·es et les usager·ères !

C’est dans ce contexte de destruction massive de nos droits que la fédération CGT des services publics réaffirme ses revendications  :

• abrogation de la réforme des retraites de 2023 ;
• abrogation de la loi dite de Transformation  de la Fonction publique ;
• abandon ferme et définitif du projet de loi Guerini ;
• 10 % d’augmentation du point d’indice immédiatement comme mesure d’urgence et passage du point à un montant de 6 euros ; 
• augmentation des effectifs généralisée pour permettre la bonne mise en œuvre des missions de services publics.

OUI plus que jamais, cette politique tournée contre les fonctionnaires et les services publics doit cesser ! Il en va de l’intérêt des usager.ères, des salarié.es, des fonctionnaires !

Afin d’entamer le processus d’élévation du rapport de force nécessaire pour s’opposer à ces mesures, et gagner sur nos revendications, la fédération CGT des services publics propose de faire du 19 novembre, à l’occasion du Congrès des maires et des président·es d’intercommunalité de France, également jour du vote solennel à l’Assemblée nationale du PLF, un temps fort de mobilisation en territoire.

À PARTIR DU 19 NOVEMBRE, PAR LA GRÈVE, LES RASSEMBLEMENTS, LES INITIATIVES QUI SERONT PRISES LOCALEMENT, ENGAGEONS NOS LUTTES. DISCUTONS-EN ENTRE COLLÈGUES.