Budget 2024 : la CGT demande au gouvernement de revoir sa copie

Après l’annonce des principaux axes du projet de loi de finance 2024, la CGT dénonce le tournant austéritaire et le manque d’ambition du gouvernement. 

Il y avait peu de suspens. Depuis plusieurs mois les annonces ne laissaient pas de place au doute. Si le mot n’a jamais été prononcé lors de la présentation du projet de loi de Finance 2024 (PLF), celui-ci annonce bel et bien le grand retour de l’austérité. Vendredi 29 septembre, la CGT organisait une conférence de presse pour dénoncer ces choix et porter ses propositions (voir aussi dossier de presse).

Place au quoi qu’il en coupe !

Le gouvernement a annoncé une baisse de 6,3 Mds d’euros du budget du PLF. Lors de la conférence de Presse Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT a dénoncé :

Au vu des annonces qui suggèrent une baisse des dépenses, en matière de cohésion sociale, on peut légitimement douter de la faisabilité de l’objectif affiché par le gouvernement « d’investir dans les services publics garants de la cohésion sociale ».

Le budget 2024, prévoit ainsi la suppression de 2500 postes d’enseignants. Pour la CGT, « plutôt que de les supprimer, un redéploiement dans les quartiers les moins favorisés pour y soutenir le travail de l’Éducation nationale devrait être envisagé. »

De même, le budget alloué à la recherche ne permettra pas d’atteindre les 1% du PIB dans le secteur public (engagement du traité de Lisbonne en 2000.). Pour la CGT, Il y a urgence d’un choc d’investissement :« Si on veut rattraper le retard […] il faut plus de 5 Mds € supplémentaires consacrés à la seule recherche publique et aller plus loin au cours des années suivantes afin de répondre aux défis nouveaux. »

Un effort à minima pour la transition écologique…

Malgré une enveloppe supplémentaire de 7 milliards d’euros en 2024, « nous sommes bien loin du compte (les experts chiffrant à dix fois plus les investissements annuels publics et privés nécessaires) et, surtout, ces 7 milliards ne sont pas constitués de recettes nouvelles, le gouvernement refusant notamment l’idée d’un Impôt sur la fortune (ISF) climatique ou d’une réforme fiscale en profondeur. »

Selon le rapport Pisani-Mahfouz, le financement de la transition climatique représenterait un surcroît d’investissement de l’ordre de 2,3 % du produit intérieur brut (PIB) par an, en France, pour faire face à nos engagements de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030. Il estime l’investissement public à 30 milliards d’euros par an sur leur champ. La facture devrait donc être bien plus importante. ( Lire aussi le communiqué de presse «  l’écologie après la compétitivité » )

… qui masque l’engagement de la France dans la course à l’armement.

La France, comme les autres grandes puissances exportatrices, s’est toujours battu lors des conférences mondiales sur le climat pour que les réglementations environnementales exonèrent le complexe militaro-industriel du principe pollueur-payeur. Ainsi, après l’adoption de la Loi de Programmation militaire 2024/2030, le budget des armées passera de 32 milliards d’euros en 2017 à 69 milliards en 2030. Le PLF s’inscrit dans cette trajectoire avec près de 50 milliards pour les armées.

Par contre, le gouvernement poursuit la baisse des impôts

En particulier, il persiste dans son orientation de suppression des impôts de production, même si la suppression totale de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) est reportée à 2027.

Notons que ces impôts de productions, qui constituaient une forme de contribution des entreprises au développement des territoires ont été supprimés sans autre forme de procès, ce qui constitue dans la pratique une déresponsabilisation des entreprises à l’égard de ceux-ci. Ils participent d’un transfert de fiscalité des entreprises vers les salariés et retraités.

Pour la CGT, il faut absolument sortir des politiques régressives de «l’économie de l’offre»

La CGT s’oppose à la poursuite des orientations régressives du gouvernement et porte des orientations alternatives visant au développement des services publics financé par une ambitieuse politique fiscale. Dans ce cadre, la question des aides publiques qui représentent le tiers du budget de l’Etat est déterminante.

Aussi, sur les dépenses publiques, pour la CGT il convient de :

• réorienter les aides aux activités carbonées, notamment impliquant les énergies fossiles, vers des activités non-polluantes (67 milliards) ;
• réduire massivement les dépenses militaires, (50 milliards) ;
• évaluer les exonérations et crédits d’impôt dont bénéficient entreprise et particuliers et supprimer ceux qui seront jugés inutiles (200 milliards) ; ( lire aussi : aides aux entreprises ? oui mais sous conditions)
• il faut mettre fin à toutes les dispositions fiscales favorisant la financiarisation de l’économie.

La CGT porte des orientations ambitieuses de développement des services publics

Pour la CGT, le PLF doit intégrer une réponse politique à la hauteur des besoins pour les services publics, et ainsi faire face à cette menace grandissante pour les droits des travailleur·ses et toute la population. Aussi, la CGT propose une réforme fiscale d’ampleur incluant la fiscalité environnementale.

Cela passe notamment par l’octroi de moyens supplémentaires aux agents des finances publiques pour lutter contre la fraude fiscale notamment celles des entreprises. Il est également nécessaire de revenir sur les exonérations de cotisations sociales (75 Mds) compensées par des impôts, principalement par une fraction de plus en plus importante de la TVA (plus de 40 Mds d’euros, par an, soit ¼ du produit de la TVA).

Pour la création d’un pôle public financier

La CGT propose la création d’un pôle financier public ( voir fiche revendicative 35) orientant le financement de l’économie en faveur de l’environnement et des entreprises respectueuses des droits sociaux doit être mis en place.

Ce pôle financier public, serait un vrai levier à la fois financier, économique mais aussi politique. Sa vocation serait de permettre aux travailleurs d’exercer des pouvoirs effectifs sur le crédit et sur le financement de l’économie, qui appuie la nécessaire réorientation de la capacité publique d’investissement vers le financement exclusif d’investissements d’intérêt général (infrastructures de santé, de transport, logements sociaux, transition écologique et énergétique, politique industrielle…) placés sous le contrôle direct des salariés et des citoyens.

Marche pour les libertés publiques et syndicales, contre le racisme systémique et les violences policières, et pour la justice sociale.

Avec des syndicats, associations, comités de quartiers populaires et de victimes de violences policières, la CGT appelle aux marches unitaires du 23 septembre 2023, pour les libertés publiques et syndicales, contre le racisme systémique et les violences policières, et pour la justice sociale.

Le 27 juin, le jeune Nahel était tué par la police. Il était la 15e victime d’un tir mortel pour « refus d’obtempérer » depuis le 1er janvier 2022 quand on en compte seulement un en Allemagne en dix ans. Cette exécution a entrainé plusieurs nuits de révoltes urbaines et un déploiement de forces sans précédent avec 45000 policiers et gendarmes, l’utilisation du RAID, du GIGN, d’engins blindés, de drones…

La répression a été féroce avec près de 4000 interpellations (dont plus de 1000 mineurs), deux décès et des mutilations irréversibles suite à des tirs de LBD. Macron a obtenu ce qu’il avait érigé en priorité absolue, « le rétablissement d’un ordre durable ». Mais à quel prix…

Le meurtre de Nahel a, une nouvelle fois, mis la lumière sur des violences policières injustifiables et un racisme systémique qui touche fortement les forces de l’ordre. Une situation encouragée par les déclarations factieuses de certains syndicats de police et une culture de l’impunité pour les auteurs de violences policières entretenue par l’institution (Le ministre de l’Intérieur, le préfet de Police, le Directeur Général de la Police) et qui remet gravement en cause l’État de droit.

Obsédé par le maintien d’un système inégalitaire qui profite aux ultras-riches et précarise la grande majorité de la population, le pouvoir emploie des méthodes autoritaires pour briser toute contestation. Les entraves aux libertés publiques se multiplient et sont significatives de cette dégradation, avec des interdictions de manifestations, une doctrine du maintien de l’ordre dénoncée par de grandes institutions internationales, des tentatives de dissolution d’associations…

Les libertés syndicales sont durement bafouées avec une criminalisation toujours plus forte des actions – en particulier celles de la CGT – et qui s’accélère depuis le passage en force de la réforme des retraites. La convocation par les gendarmes de Sébastien Menesplier membre de la direction nationale de la CGT, ou la mise en examen de David Bodin, secrétaire de l’Union Départementale CGT des Deux-Sèvres, montrent qu’une ligne rouge a été franchie.

Les dégradations de services publics, de commerces, particulièrement dans les quartiers populaires, commises à la suite du décès de Nahel, ont détérioré encore davantage les conditions de vie et de travail. La CGT alerte depuis plusieurs années sur les ravages des politiques d’austérité et de précarisation.

Dans un contexte de forte inflation et de recul du pouvoir d’achat, Macron poursuit une politique régressive qui fait le lit de l’extrême droite, aggrave les inégalités sociales et piétine notre modèle social en stigmatisant les plus faibles avec des réformes destructrices (accès réduit aux prestations sociales, à l’assurance chômage).

La CGT exige des réponses immédiates et dans l’urgence :

• • Abrogation de la loi de 2017 sur l’assouplissement des règles en matière d’usage des armes à feu par les forces de l’ordre ;
  • Une réforme en profondeur de la police, de ses techniques d’intervention et de son armement ;
  • Le remplacement de l’IGPN par un organisme indépendant de la hiérarchie policière et du pouvoir politique ;
  • La création d’un service dédié aux discriminations touchant la jeunesse au sein de l’autorité administrative présidée par le Défenseur des droits et le renforcement des moyens de lutte contre le racisme, y compris dans la police ;
  • Un plan d’investissement public ambitieux dans les quartiers populaires et sur l’ensemble du territoire pour rétablir les services publics, le financement des associations et des centres sociaux
  • Le respect des libertés syndicales, du droit de grève, du droit de manifester et de la liberté d’expression.