Ouverture de négociations sur le CIA (RIFSEEP)- position de l’intersyndicale

Courrier remis à M. Mathon ce mardi 28 mai

Lille, le 23 mai 2024

A l’attention de M. Christian MATHON

Vice- président RH de la MEL

Objet :
Ouverture de négociations sur le
CIA (RIFSEEP)- position de l’intersyndicale

Monsieur le Vice-Président,

Lors de notre rencontre du 19 avril dernier, vous avez exprimé votre volonté de faire évoluer le RIFSEEP à la MEL et de proposer une délibération au conseil de décembre 2024.

Toutefois, l’ensemble des organisations syndicales représentatives est resté sur sa faim, notamment en raison de l’absence d’annonce concernant l’enveloppe budgétaire prévue pour les négociations. Vous avez par ailleurs confirmé que la part « indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise » (IFSE) ne serait pas revisitée, et que seule la part « complément individuel annuel » (CIA) serait abordée, En effet, vous souhaitez revoir l’attribution du CIA, en l’élargissant MAIS en accentuant la logique d’une rémunération au mérite.

Nous tenons à souligner que l’IFSE incorpore déjà une dimension de mérite puisqu’elle permet de définir une cotation des postes à la MEL.

Or, ce qu’il faut envisager, compte tenu des effets de l’inflation, du dégel du point d’indice insuffisant, et de la diminution de la rémunération horaire liée à l’augmentation du temps de travail sans augmentation salariale, c’est une revalorisation générale, immédiate et substantielle.

Le cadre collectif de la fonction publique a été conçu pour protéger les fonctionnaires, les élu-e-s et les citoyen-ne-s de dérives partisanes. Nous restons convaincus que la modernité réside dans cette conception protectrice du statut, même s’il est désormais intégré dans un code. Les récentes annonces gouvernementales visant à assouplir les licenciements et à éradiquer certaines catégories nous paraissent en totale contradiction avec les garanties collectives fondamentales du service public.

Nous savons qu’à la MEL, vous êtes particulièrement attaché à la responsabilité sociale à la MEL, qui est une traduction de cette notion d’un fonctionnaire citoyen, et non pas d’un fonctionnaire sujet, soumis à l’arbitraire.

En individualisant encore plus notre cadre de travail, avec un système de rémunération à la carte, ou à la tête du client, le risque est fort d’accentuer un peu plus les inégalités entre agents. Or, ces inégalités pourraient porter atteinte à l’intérêt général qui doit guider l’implication des agent-e-s.

Le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 précise que le CIA tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir, évalués annuellement par le supérieur hiérarchique direct. Le montant du CIA peut varier de 0% à 100% du montant maximal fixé par groupe de fonctions, sans plafonds pour les collectivités territoriales.

Dans notre collectivité, les interactions entre agents et services président à la qualité du service public. La manière de servir devrait valoriser l’engagement à la fois individuel et collectif. Par conséquent, nous demandons que l’évolution du CIA permette de reconnaître financièrement cette approche collective, soit général pour tous les agents (titulaires et contractuels), égalitaire, et maximal.

Si le CIA devait être exceptionnellement réduit, le supérieur hiérarchique devrait le justifier, avec des modalités de recours pour l’agent concerné. Nous proposons aussi que le CIA soit versé mensuellement.

En conclusion, nous vous demandons d’abord de donner votre accord sur ces principes. Si un élément supplémentaire de mérite individuel devait être introduit, cela serait discuté dans un deuxième temps.  Nous serons par ailleurs exigeant-e-s pour obtenir un montant de la partie collective du CIA qui tienne compte des besoins des agent-e-s et de leur engagement collectif.

Sur la méthode, le CIA, comme les primes, est un élément de rémunération volatile. Avec les incertitudes croissantes pour les fonctionnaires, une simple présentation pour avis au CST du 29 novembre avant une délibération en décembre ne suffit pas. Nous exigeons la signature d’un accord avec les organisations syndicales représentatives, adossé à la délibération, engageant la MEL jusqu’à la fin du mandat en cours et pour le prochain.

Dans ces conditions, nous serons prêts à nous engager à vos côtés dans l’amélioration de la reconnaissance financière collective de l’engagement des agent-e-s de la MEL, renforçant ainsi l’attractivité de notre Établissement. Dans ce cas, notre participation en intersyndicale à la prochaine rencontre du 21 juin de 10 h à midi vous sera assurée. Dans la foulée, nous invitons d’ores et déjà les agent-e-s de la MEL à participer à une Assemblée générale du personnel le 27 juin de 12h30 à 13h45 à Biotope.

Dans l’attente de votre retour, nous vous prions, Monsieur le Vice-Président, de recevoir l’expression de nos salutations distinguées.