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Archives de l’auteur Thierry Duel

ParThierry Duel

Forte chaleur : que dit le code du travail ?

Forte chaleur : que dit le code du travail ?

 

 

Alors que la chaleur s’installe en France, à partir de quelle température la loi vous autorise-t-elle à quitter votre poste de travail ?

Le code du travail ne prévoit pas de niveau précis de température vous permettant de quitter l’entreprise en cas de températures extérieures élevées. En revanche, certaines dispositions du code du travail, concernant la sécurité des salariés et la ventilation des locaux de travail, peuvent s’appliquer aux situations de forte chaleur.

D’une manière générale, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et protéger la santé des salariés. Cela implique qu’il évalue les risques professionnels, informe les salariés de ces risques et aménage les postes de travail en conséquence, y compris en fonction des changements de températures(art. L. 4121-1 du C. Trav.).

L’employeur doit veiller à ce que l’air soit renouvelé et ventilé de façon à éviter les élévations exagérées de température (art. R. 4222-1 du C. Trav.). Par ailleurs, quelle que soit la température, l’employeur a l’obligation de mettre de l’eau fraîche et potable à la disposition des salariés (art. R. 4225-2 du C. Trav.).

Dans le cas où les conditions de travail amènent les salariés à se désaltérer fréquemment, l’employeur doit prévoir une boisson non alcoolisée, en accès gratuit (art. R. 4225-3 du C. Trav.).

 

L’usage du droit de retrait

Par ailleurs, si un salarié a un motif raisonnable de penser qu’une situation présente un danger grave et imminent pour sa santé et celle des autres travailleurs, il peut utiliser ses droits d’alerte et de retrait (art. L. 4131-1 et suivants du C. Trav.). Une température excessive dans un local de travail, liée aux fortes températures extérieures et à l’absence de climatisation et de ventilation, peut éventuellement constituer une situation de danger, par exemple être source de malaises, notamment si le rythme de travail est intense. Cependant, en cas de litige, seul le juge pourra estimer la légitimité de l’exercice du droit de retrait.

ParThierry Duel

Le CGT Infos de l’été est paru !

 

Le CGT Infos de l’été est paru !

 

 

 

Avec :

  • l’édito de notre camarade Camille Longueval ;
  • Le CIA, encore et toujours !
  • Un message de bienvenue à notre nouveau DGS !
  • Retour sur la grève du 1er juillet à la Dir Mob’

 Et deux pages de jeux de Monsieur Lapin !

Bonne lecture !!!!

Vous le trouverez ici !

ParThierry Duel

Pierres bleues et col blanc : carton rouge pour Damien Castelain

Pierres bleues et col blanc : carton rouge pour Damien Castelain

 

 

 

Le verdict est enfin tombé ce 2 juillet au tribunal correctionnel de Lille. Coupable. Coupable mais sans gravité pour être exact.

Pour rappel, notre bon Président Damien Castelain comparaissait devant la justice dans le cadre de quatre affaires différentes, dont certaines remontant à 2009. Quatre affaires mêlant détournement de fonds publics, recel d’abus de confiance et prise illégale d’intérêt.

Une jolie ardoise en somme, bien que constituée de délits tristement communs aux hommes de pouvoir, qui pensent trouver dans la collectivité une extension de leur portefeuille. La culpabilité de notre Président a été avérée dans 3 dossiers sur 4, dont celui le plus connu des « pierres bleues ». La justice n’étant pas née de la dernière pluie, elle n’a pas accordé crédit à la défense de M. Castelain, qui plaidait en toute bonne foi avoir reçu un beau matin une cargaison de 17 000€ de pierre bleue devant chez lui, juste au moment où il avait un besoin impérieux de refaire sa terrasse et juste au moment où Eiffage avait obtenu le marché de construction du stade Pierre Mauroy.

Castelain, coupable et condamné donc, à se soumettre à trois terribles peines : un an de prison avec sursis (oui oui, avec sursis), 20 000€ d’amende (soit au final une terrasse de 270m² payée 3000€ sur plus de 10 ans ) et 5 ans d’inégibilité… sans exécution immédiate. Notre bon Président peut donc être rassuré. Il pourra toujours exercer ses fonctions jusqu’à la fin de son mandat, alors même que sa probité est gravement entachée.

Les plus investis dans ce feuilleton juridique se demandent sans doute ce qu’il en est de la condamnation de son acolyte M. Bruno Cassette, notre ancien DGS. En un mot comme en cent : Relaxé.

Et maintenant ? Notre Président avait annoncé auparavant vouloir faire appel en cas de condamnation. Or il semblerait qu’il se soit fait prendre de court. Le 9 juillet, soit une semaine après sa condamnation, c’est le parquet lui-même qui a fait appel de cette décision, qu’il juge bien trop clémente. Rappelons que le réquisitoire de la Procureure avait durer 6h ! un vrai marathon pour la MEL qui reçoit les JO.

Au vu des délais observés dans les affaires judiciaires, nous auront la joie de nous pencher à nouveaux sur les déboires juridiques de M. Castelain sous un ou deux ans… soit à la fin de son mandat. Comme quoi, même quand ils perdent, ils gagnent.