Congé maladie ordinaire : l’indemnisation passe de 100 % à 90 % à compter du 1er mars 2025

Suite à la promulgation de la loi de Finances 2025, l’indemnisation du congé de maladie ordinaire (CMO) diminue.

À compter du 1er mars 2025, l’indemnisation du congé de maladie ordinaire est réduite.
Vous êtes concernés par cette mesure si vous êtes :
• agents titulaires,
• stagiaires
que vous soyez à temps complet, temps non complet ou temps partiel.

Maintien de 90 % du traitement pour les 3 premiers mois (contre 100% jusqu’au 28/02/25)
Maintien de 50 % du traitement pour les 9 mois suivants (demi-traitement)

Les renouvellements de congés maladie ordinaire après le 1er mars 2025 sont également concernés.
Exemples :
L’agent est en congé maladie du 24/02/2025 au 02/03/2025 : son traitement est maintenu à 100 %. Il n’y aura aucun impact.
L’agent est en congé maladie du 05/03/2025 au 12/03/2025 : son traitement sera maintenu à 90 % .

les impacts sur la rémunération ?
Sont concernés par cette diminution d’indemnisation les éléments de rémunération suivants :
• La nouvelle bonification indiciaire (NBI)
• L’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG (IHCSG)
• Le transfert primes/points (TPP)
• Le régime Indemnitaire*.
* selon la délibération adoptée par les collectivités, et s’il y est prévu que « les primes et indemnités suivent le sort du traitement pendant les congés de maladie ordinaire… ».

Par conséquent, le régime indemnitaire pourra également être impacté (90 % du RI contre 100 % précédemment).
L’ensemble de ces éléments sera versé à hauteur de 90 %.
En revanche, le Supplément familial de traitement (SFT) et l’Indemnité de résidence (IR) ne sont pas concernés par cette mesure.
Ils seront versés à hauteur de 100 % durant votre congé de maladie ordinaire (CMO).

À noter : La journée de carence le 1er jour du congé de maladie ordinaire continue de s’appliquer.

Quelques exemples :
Pour un arrêt de travail de 30 jours :
Avant la nouvelle réglementation : pour un salaire de 1 959 € nets (1 jour de carence + 29 jours à 100 %).

Avec la nouvelle réglementation : le montant sera de 1 704 € nets (1 jour de carence + 29 jours à 90 %).

Pour un arrêt de travail de 30 jours :
Avant la nouvelle réglementation : pour un salaire de 2 359 € nets (1 jour de carence + 29 jours à 100 %).

Avec la nouvelle réglementation : le montant sera de 2 053 € nets (1 jour de carence + 29 jours à 90 %).

Pour un arrêt de travail de 30 jours :
Avant la nouvelle réglementation : pour un salaire de 3 154 € nets (1 jour de carence + 29 jours à 100 %).

Avec la nouvelle réglementation : le montant sera de 2 747 € nets (1 jour de carence + 29 jours à 90 %).

Ne laissons pas passer cette régression sociale !

MOBILISONS-NOUS POUR NOS DROITS ! LA CGT exige :
• Le maintien de l’indemnisation à 100 % des arrêts maladie.
• Une vraie politique de santé et de prévention des risques professionnels.
• L’amélioration des conditions de travail plutôt que des coupes budgétaires injustifiées.

Congé maladie ordinaire : l’indemnisation passe de 100 % à 90 % à compter du 1er mars 2025