1607 heures 

Réaction de la CGT MEL suite à la décision

du Conseil constitutionnel

Le 29 juillet dernier, le Conseil constitutionnel a tranché et a débouté les collectivités courageuses qui refusaient de se soumettre à l’article 47 de la loi dite de transformation de la Fonction publique, et de mettre en œuvre les « 1607 heures ».

Nous avions relayé, dans un de nos CGT Infos, cette bataille pour le respect de la libre administration des collectivités et le progrès social, qui avait débouché en juin sur une question prioritaire de constitutionnalité.

Les soi-disant « sages » du Conseil constitutionnel ont en premier lieu souligné qu’en adoptant les dispositions contestées, « le législateur a entendu contribuer à l’harmonisation de la durée du temps de travail au sein de la fonction publique territoriale ainsi qu’avec la fonction publique de l’État afin de réduire les inégalités entre les agents et faciliter leur mobilité. Ce faisant, il a poursuivi un objectif d’intérêt général ».

Cependant, ils ajoutent que « les collectivités territoriales qui avaient maintenu des régimes dérogatoires demeurent libres, comme les autres collectivités, de définir des régimes de travail spécifiques pour tenir compte des sujétions liées à la nature des missions de leurs agents ».

Cette dernière remarque n’est pas tombée dans l’oreille d’un sourd !

Rappelez-vous, lors des pseudo- négociations sur la mise en place des 1607 heures de travail annuel à la Métropole européenne de Lille, vos représentant.es de la CGT n’avaient eu de cesse d’engager les débats sur la définition des sujétions particulières, pour permettre de conserver un régime dérogatoire de temps de travail pour toute ou partie des agents.

Or, toute proposition en dehors des modalités d’application stricte des 1607h (35h, 37h30 ou 39h) avait été balayée d’un revers de manche par Alain BERNARD et Christian MATHON, les deux vice-présidents négociateurs en chef. Nous était laissé le choix de la couleur de la pointeuse et de sa localisation !

La CGT, entrainant dans son sillon deux autres organisations syndicales, avait décidé de quitter ce simulacre de négociations et exigé par la mobilisation que nos propositions soient étudiées par les services de la MEL.

Le Conseil constitutionnel vient donc de confirmer le bienfondé de notre approche. Nos arguments tenaient debout, et c’est une véritable faute professionnelle pour l’exécutif de la MEL de n’avoir pas approfondi nos propositions solides. Véritable déni de démocratie ou incompétence notoire ? Peu importe, retenons que la CGT avait raison !

Alors maintenant que le cadre législatif est consolidé, nous demandons donc au Président Castelain de reconsidérer l’organisation du temps de travail à la MEL. A Lyon, à Rennes, à Reims, à Lille, la plupart des collectivités ont tenu compte de la pénibilité liée aux sujétions ­particulières.

La métropole de Lyon vient par exemple de confirmer le maintien d’un régime dérogatoire sur la base de sujétions particulières pour plus de 60% des agents !

Mais à la MEL, rien de tout cela ! Des négociations doivent être engagées sur le temps de travail !

Par exemple, notre fédération CGT des services publics porte, dans sa campagne « 10% pour la Fonction publique », des revendications ambitieuses pour les agents et les services publics : 10 % d’effectifs supplémentaires, 10% d’augmentation du point d’indice, 10% de droits supplémentaires à la formation, et 10% de réduction du temps de travail pour viser les 32 heures par semaine pour toutes et tous.

A partir du moment où l’attractivité d’une collectivité territoriale repose aussi sur le temps de travail, nous exigeons que des négociations soient engagées sur ce sujet par notre employeur !

Pour la CGT MEL,

Le Secrétaire général

Frédéric PARISOT