CHSCT extraordinaire du 17 août 2021

Monsieur le Président,

Par courrier du 10 août dernier, la CGT MEL faisait part à Christian Mathon, vice-président en charge des Ressources humaines, de ses inquiétudes quant à l’évolution estivale de la situation sanitaire qui justifiait à nos yeux l’organisation urgente d’un CHSCT. Dans un contexte de propagation du variant delta et malgré une progression de la vaccination, nous exigions de la MEL qu’elle sursoie à son plan de reprise, qui prévoyait initialement un retour en présentiel intégral pour nos collègues dès le 23 août.

La MEL a répondu en partie à notre demande en organisant ce mardi 17 août un CHSCT. Mais, dans le même temps, nous recevions un courrier du vice-président confirmant le retour à 100% dès le 23 août. Le 17 août, avant même la tenue du CHSCT, la newsletter « MEL et Nous » publiait une confirmation de ce plan de reprise, coupant ainsi court à tout débat sur les modalités de reprise. Pourtant, nous étions légitimes à inscrire ce point à l’ordre du jour !

Pire encore, la MEL a détourné notre demande de réunion au profit de la mise en place du Passe sanitaire, seul point figurant à l’ordre du jour du CHSCT.

La MEL ne nous a donc répondu que sur la forme : elle s’est donc contentée du « minimum syndical » (sic), en ne consultant les partenaires sociaux que sur la mise en place du Passe sanitaire, comme la loi l’y oblige.

 La CGT s’est toujours prononcée pour la vaccination à grande échelle, gratuite, en France comme dans les pays pauvres ; elle revendique de rendre publics les brevets détenus par les grands groupes pharmaceutiques, dont beaucoup sont financés par de l’argent public. Le COVID frappe en priorité les populations les plus fragiles. A travers le passe sanitaire, le gouvernement stigmatise et menace les salariés, sans jamais remettre en cause les politiques austéritaires qui frappent notre système de santé, ni mettre à contribution les grandes entreprises, qui ont été les grands bénéficiaires de la pandémie.

Lors de ce CHSCT, nous avons réitéré notre demande d’inscription à l’ordre du jour d’un report du retour en présentiel. Nous nous sommes appuyés sur le communiqué de presse publié par le Préfet du Nord le même jour, et qui indiquait aux acteurs publics un taux d’incidence multiplié par 7 dans le département. Alors même que de nombreux nordistes sont encore en vacances dans le sud de la France ou sur la côte atlantique, où les chiffres sont particulièrement inquiétants, il est indéniable que la situation devrait empirer dans les jours prochains.

Mais notre demande a été balayée d’un revers de main par la DGA RH, sous prétexte que le plan de reprise avait été validé lors du CHSCT du 20 mai dernier, et que selon le centre médico-social, les taux de vaccination chez les collègues de la MEL étaient rassurants. Sauf qu’au mois de mai, la situation sanitaire était nettement plus favorable que celle de la fin du mois d’août !

Monsieur le Président, vous conviendrez que ces décisions ne tiennent plus dans le contexte sanitaire actuel. Malheureusement, la MEL semble une nouvelle fois bien plus prompte à mettre en œuvre un dispositif qui fait peser sur les agents des menaces de sanctions (suspension) que d’appliquer le principe de précaution, sur lequel nous basons nos revendications.

Face à cette mascarade de dialogue social, notre organisation a préféré quitter le CHSCT. Nous ne cautionnons pas ces méthodes, que nous tenions à vous faire remonter.

Mais visiblement, notre départ précipité a porté ses fruits et donné de l’audience à nos revendications puisqu’un nouveau CHSCT est prévu le 25 août prochain, autour de deux points à l’ordre du jour :

• la mise en œuvre du passe sanitaire ;
• la situation sanitaire.

En tant que responsable légal de la santé et de la sécurité des agents des agent.es de la MEL, nous vous alertons, Monsieur le Président, à nouveau sur le principe de précaution qui doit prévaloir en cette période incertaine et la nécessité de reporter la reprise en présentiel à 100%.

Nous vous demandons également de nous fournir pour cette date la liste des poste concernées par le passe sanitaire, et des agents supposé le contrôler, comme la loi vous l‘impose, afin notamment de préciser les fiches de poste et d’intégrer ces nouvelles contraintes dans les DUERP.

Je vous prie, Monsieur le Président, d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.

Pour la CGT MEL,

Le Secrétaire général

Frédéric PARISOT