Conseil Métropolitain du 28 juin 2021- délibération sur les 1607h

Intervention  du Groupe Gauche Métropolitaine – Sylviane DELACROIX

La CGT Mel remercie le groupe Gauche Métropolitaine pour le soutien apporté  à la lutte des agents  de la Mel contre le hold up de nos conquis sociaux.

Voici l’intervention prononcée par Sylviane Delacroix :

Monsieur le Président, Cher-e-s Collègues,

A peine sortis de ce dernier confinement, nous voici confrontés aux conséquences néfastes de la loi dite de transformation de la fonction publique, votée par la majorité présidentielle, contre l’avis de nombreux parlementaires qui ont dénoncé une volonté affichée d’affaiblir le service public et  une mise en cause des statuts au profit d’une flexibilité accrue et d’une mise en concurrence des agents. Ce soir, c’est un autre aspect de cette loi qui est l’objet de la délibération : celui de la durée du temps de travail avec le passage proposé aux 1607 heures des agents de la métropole.

Si  cette loi devait être appliquée, ce serait une remise en cause des acquis et des conquis sociaux : tout ce qui a été concédé, négocié, obtenu, parfois de haute lutte, dans ce domaine, serait effacé d’un trait de plume.

Cette loi  semble, en outre, ignorer le rapport  annuel de la Direction Générale des Collectivités Locales sur les conditions de travail notamment  celui de 2020 qui indique que  les agents de la fonction publique à temps complet déclarent une durée habituelle hebdomadaire de 39,4 heures par semaine.

Et puisque l’objectif poursuivi n’est autre que d’allonger la durée du temps de travail pour une rémunération inchangée,  il s’agit, clairement,  d’une diminution effective du salaire horaire ce que nous ne pouvons cautionner.

Nous entendons bien sûr les arguments selon lesquels la loi est la loi mais soyons sérieux !

Comment se laisser convaincre par un tel argument quand la loi SRU sur le taux de logements sociaux dans les communes, n’est pas respectée par nombre d’entre elles?

Comment se laisser convaincre quand nous voyons que la loi Besson sur les aires d’accueil des gens du voyage n’est pas davantage respectée ? Comment se laisser convaincre, enfin, quand aucune des lois sur l’égalité des droits et des chances pour les personnes en situation de handicap n’est appliquée, dans sa totalité ?

Enfin dernier élément qui fait que nous refusions d’envisager la déclinaison métropolitaine de cette loi : elle s’oppose, de toute évidence, au principe constitutionnel de libre administration des compétences et des ressources des collectivités.

Au regard de tous ces arguments, les élus de la gauche Métropolitaine voteront contre cette délibération et toutes celles qui en découlent :

A savoir la 21 CO 385 et les 386, 399, 400, 401, 402, 403, 404, 405.