Lutte contre les violences sexistes et sexuelles

Transposition de la Convention 190 de l’OIT dans le droit français

Courrier à Damien Castelain

Monsieur le Président,

Vous le savez, la journée du 8 mars est dédiée, tous les ans, à la lutte pour les droits des femmes en France et dans le monde. Cette année 2021 lui confère un caractère particulier. Alors que la France arrive à faire face à la crise sanitaire en grande partie grâce à l’engagement des femmes, une hausse des violences domestiques à leur encontre a parallèlement été constatée, notamment durant les périodes de confinement décidées par le gouvernement.

En 2019, l’Organisation Internationale du Travail (OIT) adoptait une norme internationale, la Convention N°190, qui concerne l’élimination des violences à caractère sexiste et sexuel dans le monde du travail. Arrachée par la mobilisation des femmes et le mouvement syndical, cette convention exige des États et des employeurs la mise en place de politiques systématiques de prévention et de protection des victimes, que ces violences aient lieu au travail ou dans le cadre domestique.

La Convention de l’OIT pointe, d’autre part, la nécessité d’accorder une attention particulière aux facteurs de risques exposant à la violence, comme le travail isolé, de nuit, et aux personnes en situation de vulnérabilité. Ces progrès majeurs ne pourront voir le jour que si cette convention est ratifiée par les États, dont la France.

Selon nous, cette ratification doit être l’occasion de changer la donne et de nous doter, en France, d’une législation de référence pour éradiquer les violences sexistes et sexuelles au travail et créer des droits pour les victimes de violences conjugales. Elle doit être le signe que « le jour d’après ne sera pas un retour au jour d’avant » !

Monsieur le Président, nous vous savons sensible à la cause des femmes. Le Conseil de la MEL a ainsi adopté, le 18 décembre dernier, un « dispositif interne de signalement des actes de violence, de harcèlement, de discriminations et d’agissements sexistes. »

En soutenant notre démarche auprès du gouvernement pour transposer cette norme internationale dans le droit français, vous permettrez à la France de se doter de tous les moyens humains et financiers nécessaires pour que cessent ces violences. Vous permettrez également que tous les employeurs du territoire, tous secteurs confondus, prennent exemple sur la MEL en la matière.