L’écho CGT du CT

Retour sur le Comité technique du 6 octobre 2020

Photographie de la collectivité

Ce premier Comité technique a abordé deux documents présentant la MEL : le bilan social annuel et le Rapport sur l’état de la collectivité.

L’analyse de ce rapport de 176 pages à fournir à la DGCL a été reportée à la demande des organisations syndicales. Le bilan social est supposé disparaitre dès cette année mais, à notre demande, la MEL s’est engagée à perpétuer cette analyse annuelle que vous trouverez sur Sezam.

Nous avons noté, par exemple, une amélioration de l’égalité salariale femmes-hommes, mais également un niveau d’accidents de travail multipliés par 4 depuis 2015.

Délibération sur le Télétravail

Une lecture superficielle de cette délibération pourrait laisser penser qu’il s’agit simplement pour la MEL de toiletter sa délibération de 2019 suite au décret du 5 mai 2020. Pour la CGT, elle passe complètement à côté des véritables enjeux ! Ce décret, apparu au plus haut de la crise, assouplit les modalités du télétravail. Il revient sur le renouvellement annuel de la demande. Cela est de nature à remettre en cause le principe de volontariat comme base du dispositif, et sa réversibilité à tout moment. En s’inspirant de la crise sanitaire, le décret permet dans des situations exceptionnelles (dont le caractère exceptionnel n’est pas défini) d’étendre le nombre de jour en télétravail, de multiplier les lieux éligibles et ainsi de limiter le contrôle de la conformité des installations par le CHSCT, ou encore, s’exonère de la fourniture de matériel professionnel.

Or la crise COVID est une véritable aubaine pour ce sujet comme de nombreux autres, un cheval de Troie pour rogner sur les droits et la santé des agents, et les devoirs de l’employeur.

Dans ces conditions, nous avons revendiqué un véritable accord sur le télétravail à la MEL au-delà d’une simple charte unilatérale et d’une actualisation du règlement intérieur. Faute d’un accord à venir dans la délibération, nous nous donc sommes abstenus.

Selon nous, un accord permettrait de prendre en compte de nombreux enjeux liés au télétravail, comme par exemple :

– la prise en charge des postes de travail (fauteuils, coûts induits…)

– le cadrage des plages horaires et leur contrôle durant lesquelles le télétravailleur est considéré en activité de télétravail

– le droit à la déconnexion et la neutralisation des courriels ou leurs reports en dehors de ces plages

– l’affichage dans les agendas partagés et dans les courriels de ces plages horaires

– la quantification des charges de travail dans et hors du télétravail

– une réflexion sur la nécessité de repenser l’encadrement et l’encadrement intermédiaire dans le cadre d’une autonomie accrue

– un contrôle pertinent et proportionné à l’objectif à mesurer (système déclaratif a priori ou a posteriori)

– une évaluation hebdomadaire du nombre de mails par service et des horaires auxquels ils sont échangés, en lien avec les IRP

– la rémunération de tout travail entre 20h et 8h comme du travail de nuit

– la question du temps de travail et celle de la rémunération

– la mise en place d’un véritable système d’alerte

– la définition des caractères exceptionnels d’une situation visant à déroger aux règles

– la question du télétravail et des violences sexistes et sexuelles (violence en ligne, isolement, violence conjugale et responsabilité de l’employeur, mesures de protection, d’éloignement…)

– la question du télétravail et du handicap

– l’extension du télétravail aux femmes enceintes (en dehors du congé maternité) et aux personnels en retour de maladie ou d’accident (en dehors de leur arrêt),

– les risques et les accidents de travail en situation de télétravail

Pour finir sur la période de crise sanitaire et la mise en place du PRA4 (cf les échos du CHSCT) la CGT a dénoncé fermement les directions qui dérogent sans vergogne à la jauge de 50% de présentiel et une DRH qui, discrètement, ferme les yeux ! C’est de la santé et la sécurité des collègues dont il est question !

Nous avons obtenu de participer à la cellule de suivi qui vise à donner un avis sur les demandes de dérogation. Pas de dérogation sans avis. Si vous êtes dans cette situation.

Direction de l’Habitat : Fonds social logement.

Nous avons salué la réorganisation au sein du FSL, la sécurisation des procédures et, surtout, la revalorisation RIFSEEP des agentes. Cette fin heureuse fait suite à une lutte exemplaire qu’elles ont menée avec l’aide de la CGT en 2019.