Courrier au président  contre l’application du jour de carence à la MEL

Monsieur le Président,

Le gouvernement vient de décider de rétablir un jour de carence pour la fonction publique, alors que cette mesure instaurée par la loi de finances de 2012 a été abrogée au 1^er janvier 2014 par la Ministre de la fonction publique qui avait souligné alors qu’elle était « injuste, inefficace et insultante ».

D’autant plus injuste que cette décision est motivée par un mensonge, celui de corriger une supposée inégalité public-privé. Or, pour une large majorité des salariés du privé, les trois jours de carence sont couverts par divers dispositifs (convention collective, accord d’entreprise,…) pris en charge par les employeurs. «Tout d’abord, si l’on examine de près la situation des salariés du privé, on s’aperçoit que les deux tiers d’entre eux sont couverts par des conventions collectives qui prennent en charge les jours de carence. Donc, « en vrai », comme disent les enfants, la situation n’est pas aussi injuste que celle que vous décrivez », dixit Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie, répondant à un député en 2015.

L’égalité dans ce domaine devrait, en fait, passer par un dispositif de couverture pour la minorité de salariés du privé qui, aujourd’hui, n’en bénéficient pas.

Après l’annonce du gel du point d’indice, et celle du report à 2019 des dispositions du PPCR, c’est une nouvelle ponction qui est opérée sur la rémunération des agents publics. Les fonctionnaires et agents publics en maladie restent rémunérés directement par leur employeur et non par la Sécurité sociale : cela n’aura donc aucune efficacité pour la protection sociale.

Enfin, ce jour de carence constitue une véritable insulte. Son instauration revient à considérer chaque malade comme suspect de fraude et donc, dans le doute, à le sanctionner d’office. Les médecins sont au passage considérés comme des pourvoyeurs d’arrêts de complaisance.

En lieu et place de cette mesure stigmatisant et inefficace, il est plus qu’urgent de considérer et de traiter les causes réelles d’une grande partie des arrêts maladie, à savoir la dégradation des conditions de travail et la souffrance générée par les politiques d’austérité.

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de ne pas appliquer pour les personnels de la Métropole Européenne de Lille cette mesure socialement injuste et économiquement inefficace.

Pour le syndicat CGT/MEL, Daniel Duthilleul