Bien être à la MEL : c’est 6 euros pour faire du sport !

Une deliberation est prevue à l’ordre du jour du CT de mardi 3 octobre, et, si nous comprenons bien l’autorité territoriale va facturer chaque midi 6 euros par véhicule utilisé pour le sport, plus les frais en cas d’accident !! A quand la facturation des salles, de l’électricité ?? 

Bref, il s’agit d’une nouvelle remise en cause des acquis sociaux du CAS.

Un avenant est prévu à la convention liant la MEL et le CAS, qui precise, entre autres que :

Il est fait de la mise à disposition des véhicules une modalité de versement de la subvention au CAS déjà prévue.

L’usage des véhicules sera valorisé selon une modalité forfaitaire définie à hauteur de 6 euros pour l’utilisation de chaque véhicule durant la tranche horaire définie à l’article 9 complété. Il fera l’objet d’une participation des agents bénéficiaires auprès du CAS.

COURRIER ADRESSE à M. BERNARD :

A Monsieur Alain BERNARD Premier Vice-président de la MEL

Monsieur le Vice-président,

Vos services nous ont fait parvenir ce mardi 26 septembre différentes notes nous informant d’une facturation des véhicules communautaires dans le cadre du CAS.

Nous tenons à vous informer que nous dénonçons la méthode et les délais employés, ne laissant aucune possibilité d’action aux représentants au CTP mais aussi aux élus du Conseil d’Administration du CAS qui ne sont même pas informés ou consultés sur ces dispositions !

Cette façon de faire irrespectueuse des élus est en totale contradiction avec les discours de dialogue social et le souci de bien-être au travail affiché par la MEL.

Cette remise en cause de la gratuité d’usage des véhicules de service lors d’activités sportives est également en contradiction avec les multiples sollicitations de la MEL pour faire rayonner l’institution sur le territoire métropolitain et au-delà. D’ailleurs, certains de nos collègues ont été privés de leur activité sportive du midi. Ne venant pas en voiture au travail, ils ont tout bonnement arrêté la pratique du sport au Stadium suite à une note de service interdisant l’utilisation des véhicules communautaires pour s’y rendre.

Une fois de plus, l’autorité territoriale met en difficulté nos actions en diminuant nos moyens, voir supprimant nos libertés et notre indépendance inscrites dans nos statuts.

On peut aussi se demander pourquoi la délibération (Voir en p.j.) n’informe pas textuellement les élus métropolitains du prélèvement des sommes concernées sur le montant de la subvention ?

En plus, nous constatons dans la notice explicative, jointe au dossier « CT du 3 octobre 2017 », que l’administration met en avant le caractère « illégal » de l’usage des véhicules de service alors que nous avions acquis cette autorisation.

En fait, faut-il craindre qu’il s’agisse là d’une décision supplémentaire visant, à terme, la disparition du CAS ?

Monsieur le Vice-président, nous vous demandons le retrait des dispositions prévues en l’état.

Nous demandons le retrait de ce point de l’ordre du jour du CTP pour permettre une concertation des élus CTP et aussi ceux du Conseil d’Administration du CAS.

Ces nouvelles dispositions ne pourront en aucun cas réduire le montant de la subvention du CAS dont nous demandons toujours une revalorisation.

Nous restons à votre disposition, et vous prions d’agréer, Monsieur le Vice-président, l’expression de nos salutations distinguées.

Pour le syndicat CGT MEL
Le secrétaire général
Stéphane DUMEZ
Copie à la direction du syndicat CGT, aux élus CGT du conseil d’administration du CAS

Mise à jour, 3 septembre :

Recul de l’autorité territoriale sur la facturation des véhicules pour le sport.

Après suspension de séance, l’ensemble des OS ont demandé une réécriture du projet de délibération. L’action a payé puisque l’autorité territoriale s’est engagée à la réécriture du projet de délib qui indiquerait une valorisation du coût d’usage au bénéfice du CAS et non une facturation.

Une fois de plus, la démonstration est faite que l’on n’a jamais rien sans lutter en ayant confiance dans l’action syndicale et esprit de conquête. Il est évident que nous allons suivre ce sujet avec une très grande attention.