Choix de Veolia comme gestionnaire de la Distribution de l’eau à la MEL

Les élus de la Métropole Européenne de Lille ont fait le choix de confier à Veolia la gestion du service public de distribution d’eau de la majorité des communes de la MEL. Ce choix n’étonnera personne: maintes fois reporté, le choix de la DSP devenait inéluctable compte tenu des échéances (fin du contrat au 31/12/2015).

Il présente donc la caractéristique du fait accompli, reposant sur un rapport à charge contre la régie[1]. Ainsi donc, une régie publique coûterait plus cher et ses performances techniques seraient moindres? Ces arguments sont démentis par les faits dans la plupart des villes qui ont opté pour une régie publique de l’eau.

Par ailleurs, nous rappelons que le contrat de DSP durera 8 ans, et que dans cette durée, l’évolution de la tarification échappera à la volonté des élus et sera régie par le contrat et ses avenants éventuels. Or, l’expérience passée a déjà montré à quel point les avenants successifs pouvaient défigurer l’économie générale d’un contrat.

Notre combat en faveur d’une régie publique de l’eau n’a pas été vain. Il a contraint la multinationale Veolia à s’aligner en diminuant de 14 % les tarifs par rapport à sa proposition initiale. C’est la preuve que nous payions ce service trop cher auparavant.

Cet « effort » s’effectuera-t-il au détriment des ex-salariés SEN repris par Veolia ou de l’actionnaire ? En effet, les garanties collectives de ces salariés ne sont assurées que durant les 15 premiers mois de leur reprise. Que se passera-t-il ensuite ?

Remarques quant à la nouvelle tarification, partie distribution :

– En premier lieu, la multinationale met de côté les pourcentages réservés à la rémunération de ses actionnaires et au financement de son siège,

– ensuite Mel et Veolia proposent une tarification spécifique dégressive pour les gros consommateurs (industrie, agriculture, tertiaire…).

– enfin, on redéploie au sein de l’enveloppe restante, pour distinguer les différents usages de l’eau et financer la solidarité. Par conséquent, la solidarité s’opère entre les seuls usagers, entre eux, sans que soient sollicités les très gros consommateurs.[2]

Tarification pour les usagers non domestiques :

En renforçant la dégressivité pour les abonnés industriels, tertiaires et agricoles, Mel n’encourage pas la sobriété, nécessaire à la préservation de la ressource. On peut disserter sur la nécessité d’apporter des aides aux entreprises ou pas, mais on peut surtout s’étonner que celles-ci puissent être prélevées sur un bien vital, un bien commun de l’humanité, à préserver. Cette tarification ne répond donc à aucun impératif écolo-social à l’heure où la France va organiser la Cop 21.

La réduction de l’abonnement pour les particuliers:

La précédente tarification reposait sur un abonnement très important. En proposant une baisse de l’abonnement de 30 à 5 euros, Iléo, le nouvel opérateur, démontre qu’il est possible de faire basculer la part fixe dans la part variable, comme nous le disions, même s’il ne le fait qu’en partie. Cette nouvelle tarification temporise l’injustice que nous pointions du doigt et favorise une réelle progressivité mais nous continuons à penser qu’il faut supprimer la part fixe pour tous.

Tarification pour les particuliers

Au sein des usagers particuliers, il y a certes un transfert des gros consommateurs vers les petits consommateurs mais il est à craindre que l’effet en termes de prix soit est assez faible, car une grande partie des consommateurs se payera la baisse des premiers m3 par les m3 suivants, puisqu’il n’y a aucun apport extérieur.

Les usagers bénéficiant de la CMU-C auront une baisse de 20% de la partie distribution de leur facture. Les chèques Eau viendront en sus apporter des aides ponctuelles. Mais nous ne pouvons que constater que nous restons dans un système où l’usager doit démontrer régulièrement sa situation de précarité pour obtenir une aide qui lui permet l’accès à l’eau. On en reste à une situation stigmatisante qui véhicule toutes les notions d’assistanat tant décriées aujourd’hui. La gratuité aurait permis l’accès de tous à l’eau dans la dignité.

En conclusion :

L’expérimentation de la loi Brottes permet à Mel d’adapter la facture à la composition du foyer. La réduction significative de l’abonnement, la progressivité du tarif avec une baisse du prix des premiers litres sont des progrès partiels.

Nous aurions espéré plus de courage politique de la part de Mel :

– il était possible de créer une régie publique globale de l’eau, donner la gestion de la distribution à Veolia coupe tout élan global,

– il était possible d’innover davantage en allant jusqu’à la suppression de l’abonnement et en mettant en place la gratuité des premiers m3,

Nous resterons attentifs à la réalité des éléments que gérera Veolia: renouvellement de sa partie du réseau et des compteurs et nous appelons Mel à :

– un suivi de la délégation, avec les citoyens,

– une participation réelle des salariés, des usagers et des citoyens à la gestion de l’eau, notamment par la création d’un Observatoire de l’eau.

Par ailleurs, nous rappelons, pour Veolia, l’exigence éthique et politique, du refus d’un opérateur de service public engagé dans la colonisation israélienne en Palestine, contraire au droit international.

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[1] Pour illustration, on peut comparer le nouveau tableau au précédent. Vu les « arguments » utilisés, un retour en Régie publique ne sera jamais possible !

[2] Vu les missions de services publics qui leur sont assignés, les gros consommateurs publics tels que hôpitaux, piscines devraient être distingués des autres gros consommateurs privés qui peuvent déduire 60% de leur facture d’eau dans leurs impôts Il n’en est rien dans la proposition de tarification.